Brève

Fichage des gilets jaunes, l'AP-HP reconnaît la mention de données médicales

Publié le 25/04/2019

Un article du Canard enchaîné du 17 avril dernier a mis le feu aux poudres. L'hebdomadaire qui remet le couvert le 24 avril fait état d'un recensement nominatif par les hôpitaux parisiens à la demande de leur direction des personnes blessées lors des manifestations des gilets jaunes dans un fichier appelé SI-VIC (système d'information pour le suivi des victimes). Le journal dénonce le fait qu'outre la mention de toutes les qualifications autour de la personne victime (sexe, date de naisance, tranche d'âge, nom, prénom, nationalité, adresse), il est fait mention dans la case commentaire d'informations médicales du patient. Ce que l'AP-HP n'a pas reconnu dans un premier temps, mais qu'elle vient de confirmer ce 24 avril : « L'onglet commentaires qui permet d'ajouter toutes informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure, l'intitulé exact du service... Cette précision qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge du patient, n'aurait pas dû apparaître. Au contraire, il aurait dû être rappelé qu'aucune information médicale ne devait être saisie. »

« Situation sanitaire exceptionnelle »

Mis en place lors des attentats de 2015 pour faciliter l'identification des victimes d'attaques, ce fichier est utilisé « en cas de situation sanitaire exceptionnelles, à savoir un grave accident sur la voie publique, un incendie... ou un grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes », selon un communiqué de l'AP-HP du 20 avril dernier. Selon un nouveau communiqué, le siège des hôpitaux parisiens précise : « Certaines manifestations [des gilets jaunes] de ces derniers mois ont été des événements sanitaires importants. Au total, plusieurs centaines de blessés ont été pris en charge dans les hôpitaux de l'AP-HP. » Et d'ajouter que contrairement à chaque hôpital qui ne visualise que ses propres malades, le siège a visibilité de tous les établissements de l'AP-HP. Mais aucune autre structure que l'ARS et le ministère de la Santé n'aurait accès à ces informations. Selon le service com' de l'AP, au cours des premiers mois de 2019, le fichier SI-VIC a été déclenché onze fois, dont trois fois pour des manifestations de gilets jaunes...

Plainte contre X

Au final, une plainte contre X a été déposée le 19 avril dernier par un manifestant de 30 ans qui avait été opéré à l'HEGP le 9 février dernier. Il avait eu la main arrachée par une grenade qui avait explosé à ses côtés. Selon le jeune homme, le fichier a été détourné de sa finalité et avait pour objectif de créer une liste de personnes militantes. Son nom a « très certainement été enregistré dans ce fichier sans son accord ». Les médecins auraient potentiellement violé le secret professionnel en dévoilant le nom d'un de leurs patients.