Groupe de travail sur la prise en charge des personnes transgenres : le bras de fer continue entre la HAS et Juristes pour l’enfance

L’association Juristes pour l’enfance vient de remporter la première manche dans le bras de fer qui l’oppose à la Haute Autorité de santé (HAS) depuis plusieurs mois. En effet, la HAS doit, d’ici septembre 2023, rendre une recommandation de bonnes pratiques relative au parcours de transition des personnes transgenres.

Dans une note de cadrage en date du 7 septembre dernier, la HAS avait dressé un état des lieux, ainsi que le périmètre de ses recommandations à venir et son calendrier. « L’objectif est de fournir un nouveau protocole de prise en charge des personnes transgenres pendant leur transition, en revoyant notamment "la place de l’évaluation psychiatrique dans le processus de réassignation sexuelle hormono-chirurgicale".

Vingt professionnels constitueront le groupe de travail. Les recommandations porteront dans un premier temps uniquement sur les personnes de plus de 16 ans, indiquait la Haute Autorité de santé.

Fin de non-recevoir

L’association Juristes pour l’enfance (JPE)avait alors exprimé son souhait de participer à ce groupe de travail en ce qui concerne les personnes mineures « compte tenu de son expertise sur le sujet ». En vain.

Courant 2023, JPE demande à la HAS de lui communiquer la composition du groupe de travail avec nom et qualité de ses membres, ainsi que les comptes-rendus des travaux. Mais, fin juin, la HAS exprime son refus, au motif d’éviter des pressions éventuelles. Ce qui conduit l’association à déposer un recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

En ce début du mois d’août, la commission vient de faire droit à une partie de sa demande. « Juriste pour l’enfance attend donc désormais la publication de la composition du groupe de travail afin que chacun puisse vérifier la pertinence de cette composition et l’absence ou l’existence de conflits d’intérêts à même de remettre en cause les travaux effectués », déclare l’association dans un communiqué.

JPE a en revanche été déboutée de sa demande d’accès aux comptes-rendus des réunions du groupe de travail et a, depuis, saisi le tribunal administratif de Montreuil pour contester ce refus.