Guigou veut une « charte de qualité » avec les professionnels de santé

Publié le 09/01/2001

Article réservé aux abonnés

C' EST à une vaste remise à plat du système de santé qu'Elisabeth Guigou a convié les professionnels de ce secteur pour un sommet extraordinaire le 25 janvier prochain. Ce que d'aucuns appellent déjà « Grenelle de la santé » aura pour tâche de passer en revue l'ensemble des difficultés actuelles - et elles sont nombreuses - parmi lesquelles la toujours délicate question de la la maîtrise des dépenses de santé.

L'objectif affiché par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité est pour le moins ambitieux. Dans un entretien au journal « le Monde », elle a indiqué qu'elle souhaite entretenir les professionnels de santé de « l'avenir de la santé, des aspirations et des besoins des malades, des nouvelles politiques, de l'organisation du système de soins, de la responsabilité respective des hôpitaux et des cliniques privées », mais également « de la démographie médicale, de la formation, de la maîtrise des dépenses de santé et de la politique conventionnelle ». Toute une série de thèmes sur lesquels elle espère parvenir « à une charte de qualité ».
Cette vaste concertation, dont les objectifs restent encore flous, a été imposée au gouvernement par le mécontentement grandissant des professionnels de santé qui, depuis plus d'un an, multiplient les actions de contestation. Après les personnels hospitaliers, au début de l'année dernière, qui protestaient contre le manque de moyens dans les établissements publics, les professionnels libéraux ont à leur tour, depuis le début de l'automne, manifesté leur opposition à la politique de maîtrise « comptable » des dépenses conduite par le gouvernement.
Un casse-tête laissé par Martine Aubry à son successeur rue de Grenelle. Car non seulement les mécanismes de maîtrise des dépenses mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 ont contribué à la grogne des professionnels libéraux au point que la dialogue avec la Caisse nationale d'assurance-maladie semble aujourd'hui dans une impasse, mais ils se sont également révélés peu efficaces.

Les craintes des médecins

Selon les statistiques de la CNAM, l'évolution des dépenses d'assurance-maladie en 2000 sera bien supérieure aux deux années précédentes. Si les premiers chiffres provisoires seront connus le 15 janvier, la tendance était fin octobre de près de 6 % et les experts ne s'attendaient pas à une inflexion notable pour la fin de l'année.
Une progression d'autant plus préoccupante que l'objectif des dépenses d'assurance-maladie fixé par le Parlement pour 2001 (+ 3,5 % par rapport à 2000) se basait sur une augmentation prévisionnelle de 4,9 % et que la différence réduirait d'autant l'enveloppe allouée pour cette année.
Nombreux sont ceux, notamment parmi les représentants des professionnels de santé, qui craignent donc que la concertation annoncée ne soit qu'une mesure dilatoire destinée à gagner du temps jusqu'aux prochaines échéances électorales et maintienne le statu quo en matière de maîtrise des dépenses. Les médecin libéraux, qui ont déjà supporté plusieurs baisses de leurs tarifs depuis l'année dernière, sont les plus méfiants à l'égard de ces discussions et demandent désormais « des actes », à savoir la suppression du dispositif de lettres clés flottantes.
De fait, si la ministre a souhaité « que l'on aboutisse très rapidement sur la prestation autonomie » pour les personnes âgées dépendantes, elle a déclaré sur France 3 que la concertation avec les professionnels de santé pourrait durer « plusieurs mois ». Un délai qui préoccupe également les responsables de la Caisse nationale d'assurance-maladie qui jugent désormais « urgent » de mettre en place les réformes structurelles qui s'imposent.

Des propositions de la CNAM

C'est dans ce contexte que le directeur de la CNAM, Gilles Johanet, qui avait été l'artisan du plan stratégique de réforme du système de santé retoqué par Martine Aubry, a annoncé dans un entretien avec « le Quotidien » qu'il proposerait à nouveau, au début de janvier, une plate-forme d'orientations « qui seront un apport de l'assurance-maladie à la concertation annoncée par Elisabeth Guigou ».
Enfin, l'autre interlocuteur qui pourrait peser sur le débat est le patronat qui a inscrit la gestion de l'assurance-maladie au calendrier de la refondation sociale et envisage d'ouvrir ce délicat chantier dans les semaines qui viennent. Le Medef n'a jamais caché que dans ce domaine, il penchait pour une privatisation partielle fondée sur une redéfinition du panier de biens et services remboursables. A défaut d'une grande réforme d'ici aux élections législatives et présidentielle, les discussions sur cette question promettent donc d'être nourries.

CMU : prés de cinq millions de bénéficiaires en septembre

Près de cinq millions de personnes bénéficiaient fin septembre 2000 de la couverture maladie universelle (CMU) mise en place au 1er janvier de la même année, d'après les données d'une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité rendue publique lundi.
Près d'1,1 million de personnes bénéficiaient de la CMU « de base », les affiliant à l'assurance-maladie (soit 2 % de la population française), tandis que 4,7 millions en tout (7,8 % de la population) étaient rattachés à la couverture complémentaire, selon le document de la Direction de la recherche, des études, des l'évaluation et des statistiques (DREES).
Près d'un million d'assurés (933 000) bénéficiant des deux, le nombre de personnes qui percevaient au moins l'un des volets de la CMU, mesure phare du gouvernement Jospin, s'élevait donc à 4,855 millions fin septembre 2000. « Neuf mois après l'entrée en vigueur de la loi, 85 000 nouveaux bénéficiaires ont été affiliés à la CMU de base, soit une progression de 8 % », souligne l'étude.
Enfin, l'étude note que le pourcentage de bénéficiaires de la CMU complémentaire est particulièrement important dans le Nord de la France (du Calvados à l'Aisne, en passant par le Pas-de-Calais) et dans un croissant Sud-Sud-Est (de l'Ariège à la Drôme, en passant par le Gard), ainsi que dans les DOM-TOM.

Céline ROUDEN