Ivresse : à Orléans, SOS pourra continuer de prêter main forte aux policiers municipaux

Publié le 13/04/2017
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Crédit photo : GARO/PHANIE

Dans la ville de Jeanne d'Arc, les ivrognes paieront plus cher qu'ailleurs pour être embarqué dans le panier à salade… La cour administrative d'appel de Nantes a en effet annulé une décision du tribunal administratif d'Orléans interdisant la facturation de 120 euros par la ville aux personnes interpellées en état d'ivresse pour couvrir les frais de leur transport au commissariat. La "tarification" mise en place le 1er janvier 2015 -en sus de l'amende légale de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique- était inscrite dans une convention entre la ville, la Direction de la sécurité publique du Loiret (DDSP) et SOS Médecins.

Celle-ci mettait en place un dispositif ingénieux pour économiser le temps des policiers municipaux de la ville. Habituellement, lorsqu’un individu est interpellé en état d’ivresse, il doit au préalable être conduit à l’hôpital par les policiers qui l’ont arrêté, afin d’obtenir un certificat de non-hospitalisation, obligatoire pour procéder au placement en cellule de dégrisement. À Orléans, c'est SOS Médecins, qui réalise désormais quasiment tous les certificats médicaux permettant aux interpellés d'être emmenés au commissariat sans passer par l'hôpital.

À la différence des élus communistes de la ville qui contestaient cette innovation de la municipalité Les Républicains, la cour administrative d'appel de Nantes n'y voit donc rien à redire, estimant que la somme forfaitaire de 120 euros ne revêt pas, "au regard des frais engagés par la commune, un caractère excessif par rapport à ce qu'autorise la loi".


Source : lequotidiendumedecin.fr