La confidentialité pas toujours facile à respecter

LE CONSEIL régional d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins (CROMIF) vient d’organiser une « Journée de la confidentialité » afin de sensibiliser les médecins, les patients et les administrations à la question sensible du secret médical, ses enjeux, limites et entorses.

Progrès technique, nouveaux moyens de communication, évolution de la société...: la question du secret est de plus en plus délicate. Certes, le secret médical constitue l’une des obligations principales de tout praticien, rappelle le président du CROMIF, le Dr Claude-François Degos. « Mais, précise-t-il, avec la technologie et à la circulation des données, beaucoup cherchent à en savoir plus sur les patients ».

Le Dr Piernick Cressard, président de la section éthique et déontologie de l’Ordre national, souligne que le secret médical, « c’est le secret du patient, c’est pour lui et non pour le médecin qu’il a été instauré ». À telle enseigne, insiste le Dr Michel Legmann, président de l’Ordre national des médecins, que lorsqu’un médecin demande à un patient une signature de consentement pour un éventuel partage des données (comme dans le cadre du dossier patient dans un cabinet de groupe), cette signature peut être annulée si le patient apporte la preuve que son consentement n’a pas été suffisamment éclairé par son médecin.

Le Dr Michel Chassang ne sous-estime pas les difficultés de respect du secret médical dans l’exercice quotidien. Pour le patron de la CSMF, « il peut être légalement transgressé dans l’intérêt du patient, comme dans le cas d’une femme manifestement battue par son conjoint ». Mais ce secret est aussi souvent transgressé « illégalement ». Le Dr Chassang cite les arrêts de travail qui comportent le motif de l’arrêt, et qui dans le cas des salariés du public, sont envoyés à son administration, l’ordonnancier bizone qui peut attirer la suspicion sur le patient auquel il se rapporte, ou encore les certificats demandés par certains organismes de prêt. « C’est le patient qui nous transmet la demande, précise le Dr Chassang, mais je rechigne toujours à établir ce certificat s’il n’est pas en parfaite santé, car cela peut se retourner à terme contre lui ». Il y a aussi les nombreux cas de conscience : « Que doit-on faire quand on a dans sa patientèle un couple dont l’un est porteur d’une maladie transmissible, et qu’on sait qu’il n’en a pas averti son conjoint » ?

Le Dr Jérôme Vincent, journaliste au « Point », raconte que lors des révélations sur la santé de certaines personnalités publiques, comme Jacques Chirac, Liliane Bettencourt ou Johnny Hallyday, les fuites viennent « toujours de l’entourage, jamais du médecin ». Avec une mention spéciale pour l’animateur Jean-Luc Delarue, contraint de révéler lui-même sa maladie, comme le relève le Dr Chassang, « parce que son dossier médical avait été dérobé à l’hôpital ». Pour le patron de la CSMF, « si le secret médical peut être mis à mal avec la dématérialisation des données, il faut certes être prudent mais pas réticent au progrès ».