La norme simplifiée de la CNIL

Cette norme offre, depuis fin 2005, une procédure de déclaration simplifiée, et en ligne, des traitements automatisés de données personnelles. Elle précise que les informations enregistrées ne peuvent être conservées, dans l’application informatique, au-delà d’une durée de 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier et sont ensuite archivées sur un support distinct. Le CNOM souligne cependant que cette durée est trop courte et recommande à la CNIL de l’adapter aux conditions d’exercice de la médecine.