L ES parents qui hébergent un enfant majeur allocataire du revenu minimum d'insertion (RMI) peuvent déduire de leurs revenus imposables une somme correspondant à l'évaluation forfaitaire des avantages en nature retenue pour le calcul des cotisations sociales.
Dans une réponse ministérielle récente (« JO » Ass. nat. du 13/11/2000 - réponse n° 47770), l'administration fiscale précise que, corrélativement à la déduction admise pour le débirentier, la pension alimentaire versée, même si elle est exécutée en nature (logement, par exemple), constitue un revenu de transfert imposable entre les mains du bénéficiaire.
La déclaration de ce revenu complémentaire n'a pas d'impact au niveau de l'imposition au titre des revenus du jeune bénéfiaire, car la somme déductible est faible (18 140 F pour les revenus 2000). Il demeurera par conséquent non imposable.
En revanche, ce revenu doit, d'après l'administration, être pris en compte pour le calcul de l'allocation différentielle que constitue le RMI.
Difficile donc de concilier l'obligation alimentaire prévue par le code civil en faveur d'un enfant majeur dans le besoin (art. 205 à 208) et les règles de calcul des allocations sociales différentielles.
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