CLAP de fin. Deux jours après les députés, les sénateurs ont voté la loi réformant la biologie médicale, avec 169 voix pour (socialistes, écologistes et démocrates et indépendants), 40 contre (communistes et RDSE), et 136 abstentions (UMP).
La loi procède à la ratification de l’ordonnance du 13 janvier 2010 et fixe un calendrier pour l’accréditation des laboratoires, de 50 % en 2016 à une obligation de 100 % d’ici au 1er novembre 2020 (avec des adaptations pour l’Outre-Mer). Elle autorise le recrutement dérogatoire de non-titulaires d’un DES de biologie pour des fonctions de biologiste en CHU. La responsabilité du biologiste médical est réaffirmée sur le recueil des éléments cliniques et l’indication de l’examen, tandis que les paramédicaux pourront se charger du prélèvement.
Le contrôle des agences régionales de santé (ARS) sur le maillage territorial est renforcé. Le texte vise enfin à freiner la financiarisation du secteur et la mainmise des fonds. Le texte de loi (13 articles) comporte néanmoins une ultime modification apportée par le gouvernement supprimant l’instauration d’un seuil minimal de détention du capital social par les biologistes d’une société d’exercice libéral.
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