Le Conseil d'État demande au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air

Après l’Anses il y a deux mois qui demandait des efforts contre la pollution de l’air, c’est désormais le Conseil d’État qui enjoint au gouvernement d’agir. Dans une décision rendue ce jour qui constitue une première pour cette instance, le Conseil d’État demande « au Premier ministre et au ministre chargé de l'environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites" fixées par le code de l'environnement.  Le Conseil d’État avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre France.

Le gouvernement doit donc agir et agir vite puisque l’instance précise que le plan "pour chacune des zones" concernées devra être élaboré "dans le délai le plus court possible" et devra être transmis "à la Commission européenne avant le 31 mars 2018". La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l’environnement et de la santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la directive européenne de 2008 sur la qualité de l'air, écrit le Conseil d'État.

Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48.000 morts prématurées dans le pays, soit 9% de l'ensemble des décès.