Le front uni des biologistes contre la « marchandisation »

L’ensemble des syndicats de biologistes libéraux appellent d’une même voix à la fermeture des laboratoires ce 30 septembre pour dénoncer le projet de loi « croissance et pouvoir d’achat ».

Le syndicat des biologistes (SDB), celui des laboratoires de biologie clinique (SLBC), et des médecins biologistes (SNMB), ainsi que les syndicats des internes en biologie médecins et pharmaciens (SJBM et FNSIP-BM) jugent que les nouvelles dispositions relatives à leur exercice « mettent en cause l’existence même de la biologie médicale libérale française ». Surtout, ce projet contrecarre la réforme concertée de mai 2013 qui était justement destinée à lutter contre la financiarisation du secteur, suivie d’un accord triennal de modération prix/volume (signé en octobre 2013 entre la profession et l’assurance-maladie).

Le projet de loi plaide en faveur de la « constitution d’opérateurs nationaux de taille à affronter leurs compétiteurs européens, allemands notamment », avec à la clef, une économie attendue de 1,4 milliard d’euros d’ici à 3 ans.

Pour la profession, la réforme programmée fera de la biologie médicale un « service marchand » et non plus une prestation médicale. Avec la menace d’instabilité et d’insécurité juridiques pour les biologistes médicaux.

Entière ouverture du capital

Concrètement, le texte propose l’abrogation des dispositions relatives à la forme juridique des entreprises exploitant un laboratoire, en les alignant sur le régime des établissements de santé. « C’est ouvrir à 100 % le capital et les droits de vote à n’importe quel investisseur, alors que la loi de 2013 limitait l’entrée au capital de non professionnels à 25 ou 49 % selon les formes juridiques, et confiait les droits de vote aux biologistes », analyse le Dr Claude Cohen, président du SNMB.

En outre, le projet de loi supprime le quota d’examens qu’un laboratoire est autorisé à sous-traiter (fixé aujourd’hui à 20 %), les obstacles à l’ouverture d’un site, à l’extension géographique des activités d’un laboratoire et à la concentration financière. Il autorise également les remises sur les examens de biologie médicale aux patients et aux complémentaires, de même que la publicité.

« C’est rayer d’un trait de plume les textes - pourtant signés par Marisol Touraine et le ministre du Budget - qui garantissaient un équilibre entre financiers et biologistes et un maillage de proximité », se désole le Dr Cohen. « Cette loi aboutirait à la création de monopoles et à des déserts médicaux, soit le contraire de l’objectif affiché » s’insurge-t-il.