Une « bombe » dans le PLFSS ?

Le gouvernement s’intéresse à la hiérarchie des tarifs

Publié le 11/10/2010

C’EST UN TRÈS COURT article (n°34) niché dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, examiné par les députés à partir du 26 octobre) mais qui pourrait provoquer une levée de bouclier des syndicats de médecins. Le texte, relatif à la gestion de la nomenclature des actes médicaux, stipule que « tout acte nouvellement inscrit fait l’objet d’un examen en vue d’une nouvelle hiérarchisation dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la décision de l’UNCAM [Union nationale des caisses d’assurance-maladie] ».

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