Brève

Le ministère de la Santé assouplit les conditions d'exercice des médecins étrangers

Publié le 14/04/2020

Covid-19

Le gouvernement a assoupli les conditions d'exercice pour les médecins étrangers, sur fond de pandémie, en autorisant en particulier ceux qui n'avaient pas le droit d'exercer à remplir des fonctions "non médicales", selon un document du ministère de la Santé publié ce jour intitulé "communication sur les possibilités pour les établissements de santé de recruter des praticiens à diplôme hors Union européenne dans le cadre du Covid-19". Trois cas de figure dans lesquels ces professionnels de santé peuvent exercer sont listées. L'évolution la plus marquée concerne "les praticiens qui ne sont pas actuellement en exercice et qui n'ont pas encore satisfait à la procédure d'autorisation d'exercice (échec au concours durant les trois dernières années). Ces derniers exerceront des fonctions non médicales (aide-soignant, accueil et orientation...) d'appui "auprès des équipes soignantes les plus mobilisées par la gestion de la crise dans le cadre de contrats de travail conclus par les établissements de santé". Les deux autres cas de figure sont les Padhue actuellement en exercice ou en période probatoire dans un établissement de santé et souhaitant soit augmenter leur quotité de temps de travail, soit prêter main forte dans un établissement plus exposé à un afflux de patients. Le dernier cas est celui des Padhue exerçant aux Antilles, à St Pierre-et-Miquelon et en Guyane dont l'article 8 (pour l'état d'urgence sanitaire) prévoit une procédure simplifiée d'autorisation d'exercice à titre provisoire. Plusieurs responsables du HCR, du Conseil de l'Europe ont encouragé les pays européens à "recourir au soutien que les professionnels de santé réfugiés peuvent apporter".