Le Parlement européen souhaite améliorer la Sécurité sociale des frontaliers

Publié le 17/01/2001

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L E Parlement européen constate, dans un rapport, que les progrès de l'Europe sociale sont encore « une illusion totale pour les travailleurs frontaliers », bien qu'ils soient directement concernés par l'ouverture des frontières. Il reproche aux Etats membres leur « incapacité à régler les problèmes de Sécurité sociale liés à cette situation », que ce soit en matière de prestations de santé, de retraite ou de chômage.

Même si les organismes de Sécurité sociale ont su développer des services transfrontaliers dans le domaine de la santé, les législations sur le versement des prestations s'arrêtent encore trop souvent aux frontières de chaque Etat, observe, dans ce document, la parlementaire néerlandaise Ria Oomen-Ruijten. Elle demande aux Etats de moderniser rapidement leurs législations. Elle suggère à la Commission de « réagir sans délai » aux arrêts de la Cour européenne de justice, qui ont permis récemment à deux ressortissants luxembourgeois d'être remboursés pour des soins dentaires et des frais d'optique en Allemagne.
Les auteurs du rapport souhaitent que tous les citoyens européens, et notamment les travailleurs frontaliers, puissent eux aussi bénéficier, sous certaines conditions, des prestations de santé d'un autre Etat membre.
Enfin, le texte propose à la Commission européenne d'élaborer une directive qui, lorsqu'un Etat modifie ses législations de Sécurité sociale, permettrait aux travailleurs frontaliers actifs dans ce pays de ne pas être pénalisés par une perte de revenu liée à ces modifications. L'Union européenne compte actuellement 420 000 travailleurs frontaliers, soit 0,3 % de sa population active, mais près de la moitié d'entre eux habitent en France, et travaillent essentiellement en Suisse, en Allemagne, au Luxembourg et à Monaco.

D.D.B.