Ce 24 mars, seul aux commandes de l’A320 de Germanwings lorsque le pilote a quitté le cockpit, avec 150 personnes à bord, Andreas Lubitz est médicalement inapte à voler. Il a été mis en arrêt de travail par son médecin traitant.
De surcroît, des médicaments psychotropes lui ont été prescrits, qui entraînent automatiquement son inaptitude, en application des règles fixées par l’EASA (European aviation safety agency) : interdiction de vol pour tout personnel ayant pris des psychotropes, qu’il s’agisse de benzodiazépines, de neuroleptiques ou d’anxiolytiques, dès la première molécule. Or, le copilote a déchiré son arrêt de travail et il n’a manifestement pas signalé son traitement. Dans ces conditions, le médecin prescripteur aurait-il commis une « faute extrêmement grave », en n’alertant pas la compagnie ? C’est ce que soutiendra en France le Pr Bernard Debré, alors qu’en Allemagne de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer la libération de l’obligation du secret médical, dans le cas de certaines professions sensibles, comme celle de pilote de ligne.
Le président de la section éthique et déontologie de l’Ordre des médecins exprime à ce sujet sa réticence : « Des cas de dérogation au secret sont prévus s’il y a sévices à enfants ou à personne vulnérable, ou si un patient dangereux est détenteur d’une arme à feu, rappelle le Dr Jean-Marie Faroudja. Alors que la notion de secret est essentielle dans la relation médecin-malade et qu’elle est déjà mise en cause régulièrement, il ne me semble pas opportun de changer les règles actuelles. Le médecin doit s’efforcer de convaincre son patient quand il juge un arrêt de travail nécessaire. Et en son âme et conscience, s’il estime qu’en dépit de tous ses efforts, la vie d’autrui peut être mise en danger, il lui appartient, sous sa propre responsabilité, de transgresser la règle du secret. Quant à moi, je préférerais être traduit devant l’Ordre pour manquement au secret plutôt que de me sentir moralement responsable de la mort de dizaines de passagers. »
Intimité et intégrité du patient
L’appréciation, en conscience, n’est pas simple, le signalement ne l’est pas davantage. « Imaginez un médecin libéral qui alerterait une grande compagnie d’aviation sur le cas d’un de ses pilotes, objecte le Dr Alain Martin-Saint-Laurent, vice président du conseil médical de la DGAC (direction générale de l’aéronautique civile, ministère des transports). Il s’exposerait à la réaction du milieu des pilotes, volontiers corporatiste, qui ne manquerait pas de dénoncer une violation du secret, alors que la direction est ultra-sensible aux susceptibilités syndicales. Son intervention passerait aussi comme la remise en cause du système de surveillance médicale des personnels volants, laquelle s’assortit d’un système de double filtre ». (lire ci-dessous)
De plus, « Le médecin traitant ne peut que se référer en premier et en dernier ressort à l’intérêt de son patient, souligne le Pr Sophie Fantoni-Quinton, agrégée de médecine du travail et docteur en droit. S’il fait un signalement à l’employeur au sujet d’un patient psychiquement fragile et si celui-ci commet un passage à l’acte suicidaire, sa responsabilité se trouvera dramatiquement engagée. Et il ne pourra évidemment pas se dire qu’en transgressant le secret, il a épargné la vie de 150 personnes ! »
« Avant la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le dossier médical pouvait être transmis entre médecins, rappelle Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à Paris Sud-11. Désormais toute personne peut accéder directement aux informations qui concernent son état de santé et son accord est nécessaire pour une communication à un autre médecin. C’est le sacro-saint principe de confidentialité, le devoir de loyauté qui garantit l’intimité et l’intégrité du patient contre tout risque d’intrusion. Cependant, en situation d’urgence liée à un risque psycho-social pour autrui, avec un patient dont la capacité de discernement peut être altérée, des dérogations à la loi mériteraient d’être examinées, pour permettre le partage de l’information médicale. »
Accord exprès du patient en question
Psychiatre, fondateur du cabinet Stimulus, qui collabore avec Air France, le Dr Patrick Légeron, anime un groupe de travail à l’Académie de médecine sur le burn out et les risques psychosociaux et il s’apprête à émettre des recommandations dans cette direction, « pour favoriser une meilleure coordination entre médecine de ville et médecine du travail, ou médecine d’entreprise, alors qu’avec le secret, elles sont actuellement complètement coupées l’une de l’autre. Il faut instaurer un lien pour permettre la transmission entre médecin sans qu’il soit nécessaire de solliciter l’accord exprès du patient, c’est particulièrement nécessaire non seulement pour les personnes en burn out, mais pour nombre de troubles psychiatriques où le déni conduit souvent le malade à une attitude de dissimulation ».
Cette transmission constituerait « une garantie de sécurité, quand bien même le médecin traitant estime qu’il a réussi à convaincre son patient de suivre une prescription d’arrêt, souligne le Dr François Baumann, auteur d’ouvrages sur le secret médical et sur les pathologies psychiques du travail. Actuellement, aucune obligation d’observance ne s’impose, ce qui fait courir un risque comme on l’a tragiquement constaté. »
L’étanchéité créée par la loi de 2002 a en effet des effets pervers indéniables : « elle favorise la possibilité d’une double cachotterie, note le Pr Henri Marotte, directeur de la capacité de médecine aéronautique à Paris-Descartes. Le copilote a ainsi pu dissimuler sa profession à son médecin traitant, comme il a tout aussi bien pu cacher sa pathologie à son employeur. C’est aux politiques à présent de revoir les règles du secret et les cas de dérogation, pour permettre aux médecins de sortir de cette impasse. »
Dans un cas semblable à celui d’Andreas Lubiz, c’est le médecin du travail qui pourrait être contacté par le médecin traitant, « ou un médecin désigné par l’ARS, suggère le Pr Fantoni-Quinton, pour veiller tout à la fois sur la sécurité due aux tiers et sur la confidentialité due au patient, arbitrant entre les deux exigences. »
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