Brève

Le Sénat a validé le système de suivi des malades

Publié le 06/05/2020

Covid-19

Les sénateurs ont adopté par 278 voix contre 29 et 34 abstentions. Ils ont validé les garanties apportées en commission comme la dérogation au secret médical limitée dans la durée pendant l'état d'urgence sanitaire et le périmètres des données transmises, à savoir celles concernant l'infection. En revanche, les sénateurs ont refusé d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce sujet. Ils ont aussi proposé la création d'une instance de contrôle (quid de la mission de la Cnil ?) sur le principe de laquelle le gouvernement ne s'est pas opposé. Ils réclament aussi la possibilité pour les personnes ayant été désignées à tort comme ayant été en contact avec un malade notamment de refuser d'être inscrits au fichier de suivi des malades. Autre refus de leur part, le fait que ce texte puisse servir de base juridique au déploiement de l'appli StopCovid dont le lancement est prévu le 2 juin prochain, comme annoncé hier par le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O. Dans tous les cas, la validation parlementaire est jugée nécessaire par le gouvernement : selon le ministre Olivier Véran, le déconfinement ne pourra se faire sans ce tracing. Ce qui est également pratiqué dans d'autres pays comme l'Allemagne par exemple qui a engagé une batterie d'investigateurs sur le terrain.