Le décret « télémédecine » est paru au « J. O »

Le soin à distance quitte son statut expérimental

Publié le 25/10/2010

ON L’ATTENDAIT depuis qu’en juillet 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) avait donné un socle juridique à cette activité (voir encadré) : le décret « télémédecine » est finalement paru jeudi dernier au « Journal officiel ». Avec lui, le soin à distance se défait du statut quasi expérimental qui a été le sien pendant une dizaine d’années – pour être exact, il s’en défera dans 18 mois, délai que donne les textes à ceux, individus ou organismes, qui sont déjà engagés dans l’aventure pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

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