La loi Hôpital-Patient-santé-Territoire, dans son article 51, a ouvert dès 2009 la porte aux protocoles de coopérations, autorisant des transferts d’actes médicaux vers des professionnels paramédicaux. Ils visent, entre autres, à répondre à la baisse démographique des médecins radiologues et nucléaires. Pour la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale (MERM), cela s’est traduit rapidement par une volonté de coopérer en échographie.
Rappelons que, cette technique a été clairement exclue pour eux en 1997, dans le décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice de leur profession : « le manipulateur d’électroradiologie médicale est habilité à accomplir les actes suivants (…) recueil de l’image ou du signal, sauf en échographie… » (1). Avant cela, le manque d’encadrement de l’activité des manipulateurs avait conduit certains à collaborer avec des radiologues. Certaines équipes ont poursuivi cette activité après 1997, malgré le caractère illégal de cette pratique pour les MERM. En 2004, des expérimentations, pilotées par le Pr Yvon Berland (Marseille), ont confirmé la faisabilité d’une pratique échographique par les MERM, encadrée médicalement.
Les protocoles de coopérations en échographie
Ainsi, sous l’impulsion conjointe du G4 (2), de l’association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE) et du comité d’harmonisation des centres de formation, des protocoles ont émergé dès 2011. Exportables, ils ont essaimé au travers de tout le territoire national avec à ce jour plus de 10 régions engagées dans cette dynamique, permettant de répondre plus facilement à une demande croissante d’actes d’échographie (3).
Soulignons que, pour être valide, un protocole de coopération en échographie doit être nominatif et prendre appui sur une volonté bilatérale autour d’un projet commun. Il ne s’agit nullement d’une démarche contrainte, ni pour les médecins radiologues, ni pour les MERM.
Les activités et compétences du MERM en échographie reposent sur l’acquisition des images ou des signaux ultrasonographiques, en application de protocoles établis par les médecins radiologues qui rédigent le compte rendu de l’examen et établissent le diagnostic.
Une formation obligatoire
Au-delà de l’engagement dans un protocole de coopération autorisé par l’ARS, la pratique de l’échographie par les MERM est subordonnée à la validation d’une formation complémentaire, obligatoire, qualifiante et structurée au niveau national. Le seul diplôme actuellement reconnu est le diplôme interuniversitaire d’échographie, dont un programme spécifique pour les MERM a été élaboré.
Depuis la première session de ce DIU (2011–2012), environ 140 MERM ont suivi et validé tous les modules dont certains en validation des acquis de l’expérience (VAE).
Ainsi, en France, les seuls manipulateurs qui peuvent se prévaloir d’exercer en échographie dans un cadre légal sont les 140 titulaires du DIU d’échographie, à condition qu’ils soient bien inscrits nominativement comme exerçant sous délégation d’un médecin et dont la pratique est encadrée et évaluée par un protocole validé par l’ARS du lieu d’exercice.
Perspectives
L’engouement des professionnels vers cette activité est la preuve que cette pratique répond à un besoin d’organisation en imagerie sur le plan national. Cependant, des retours d’expériences récents montrent que les conditions dans lesquelles les manipulateurs sont habilités à exercer en échographie sont encore relativement méconnues. En conséquence, des risques de dérives sur la qualité des organisations mise en place et de la formation exigée ne sont pas à écarter.
Même si le nouveau programme de formation initiale des MERM apporte une initiation à cette technique, ces apports ne sauraient être suffisants. La densité et la diversité du programme rend indispensable une formation complémentaire ad hoc, au même titre que le font tous les médecins qui souhaitent réaliser des actes d’échographie en validant le DIU d’échographie. L’orientation certainement la plus intéressante serait la reconnaissance de cette pratique en tant que pratique avancée, avec une formation de niveau master.
**Vice-président chargé de la formation
(1) Code de la Santé Publique, Nouvelle partie législative, Quatrième partie, Livre 3, Titre 5 : Professions de manipulateur d’électroradiologie médicale ; Art 4351-2
(2) G4 : Conseil professionnel de la radiologie Française composé du CERF, du SRH, de la FNMR et de la SFR
(3) Coopération entre Professionnels de Santé - https://coopps.ars.sante.fr/coopps/
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