Transport sanitaire

Les ambulanciers reçus à la CNAM vendredi

Publié le 13/03/2014
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Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

La chambre nationale des services d’ambulance (CNSA), organisation représentative de 1 200 professionnels, est reçue ce vendredi par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) pour évoquer une nouvelle fois l’avenir du transport sanitaire. Les discussions porteront sur les compensations à l’augmentation de la TVA à 10 % sur le tarif VSL (véhicule sanitaire léger) depuis le 1er janvier 2014, qui menace 13 000 emplois, selon la CNSA. En novembre 2013, un protocole d’accord avec l’assurance-maladie, reconnaissant la fragilité du secteur, avait été signé par les ambulanciers, sans lever les inquiétudes.

La CNSA appelle de ses vœux des mesures pérennes. Elle réclame une TVA à 2,1 % sur l’activité VSL et ambulance, « soit un taux équivalent à celui des médicaments, dans la mesure où le transport sanitaire est une prescription médicale ». Autre revendication : la séparation des enveloppes budgétaires entre le transport allongé (ambulances) et le transport assis professionnalisé (VSL et taxis). Selon la teneur des discussions avec la CNAM, des assemblées générales d’ambulanciers seront organisées du 15 mars au 18 mai sur le territoire afin de déterminer, « si besoin est », « un plan d’action de grande envergure ».

Au cours des cinq dernières années, 5 % des entreprises ont été contraintes de cesser leur activité pour des raisons économiques, assure la CNSA.


Source : Le Quotidien du Médecin: 9309