Les tribulations d’une ordonnance mal-aimée

LANCÉ en 2009 dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires, le projet de réforme de la biologie médicale peine à trouver son épilogue. 2011 fut riche en rebondissements. Le premier survient un an après la promulgation de l’ordonnance qui dessine les grandes lignes d’une réforme inédite depuis 1975. Alors même que les décrets ne sont pas parus, un amendement présenté par le député UMP Jean-Sébastien Vialatte le 4 février 2011 (lors de la révision des lois de bioéthique) l’abroge totalement. En cause, un point de détail : l’interdiction à des chercheurs non titulaires d’un DES de biologie d’exercer dans un CHU. Tout l’ouvrage doit être remis sur le métier lorsque les sénateurs confirment en mars la décision des députés.

La réforme de la biologie renaît deux mois plus tard à la faveur de la proposition de loi Fourcade. Après un va-et-vient législatif, le texte atterrit sur la table de la commission mixte paritaire. Il suscite des grèves d’infirmiers et de jeunes biologistes. La CMP adoucit plusieurs dispositions le 13 juillet : les ristournes sont supprimées, l’indépendance des nouvelles sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) est garantie et surtout les démarches d’accréditation sont assouplies. Elle ne devient obligatoire qu’au 31 octobre 2018 (contre 2016 avant) et ne porte que sur 80 % (et non 100 %) des examens réalisés. Les titulaires d’un diplôme avec option biologie autre qu’un DES sont autorisés à enseigner en CHU.

Ces compromis contentent la plupart des biologistes, soulagés du report de l’accréditation. Mais coup de théâtre, le 4 août le Conseil constitutionnel, saisi par les socialistes, censure la réforme.

Retour donc à l’ordonnance du 13 janvier 2010 dont seul un décret (limitant à 15 % les échanges d’analyses entre laboratoires) a été publié le 10 octobre. Les syndicats dénoncent ce flou juridique qui favorise l’achat des laboratoires par des opérateurs financiers. Tous redoutent l’industrialisation et la mort des cabinets de proximité qui ne peuvent payer le coût de l’accréditation. Le syndicat national des médecins biologistes milite pour la suppression totale de la réforme, « qui n’a jamais dégagé de consensus dans la profession ». Le syndicat des biologistes s’alarme du risque de financiarisation du secteur.