L'esclavage domestique en Europe : plus de 4 millions de femmes vendues

D ANS la société européenne, les services domestiques sont de plus en plus assurés par des migrantes. La plupart d'entre elles ont quitté leur patrie et leur famille, espérant améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs proches.

Malheureusement, elles se retrouvent victimes d'une nouvelle forme d'esclavage : l'esclavage domestique. On a dénombré « plus de 4 millions de femmes vendues chaque année », selon un rapport de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe rendu public aujourd'hui par Yvette Roudy.
La victime de l'esclavage domestique, soulignent les enquêteurs, se voit confisquer systématiquement son passeport dès son arrivée dans le pays de destination, ce qui la rend vulnérable et dépendante de son employeur. Son travail, entre quinze et dix-huit heures par jour, n'est pas rémunéré, ou de manière dérisoire. Certaines sont séquestrées et, dans tous les cas, elles sont coupées de leur famille et isolées culturellement. Elles sont aussi souvent l'objet de violences physiques et psychologiques, qui donnent lieu à des troubles divers bien au-delà de leur libération.

Des milliers de victimes
en France

Dans l'Hexagone, depuis sa création en 1994, le Comité contre l'esclavage moderne a pris en charge plus de 200 victimes d'esclavage domestique qui viennent de Côte d'Ivoire, du Togo, du Bénin, de Madagascar, de l'Inde, du Sri Lanka et des Philippines. A 95 %, il s'agit de femmes et, pour un tiers, de mineures ayant subi des violences physiques ou des abus sexuels. La majorité des employeurs est originaire de l'Afrique de l'Ouest, du Proche- et du Moyen-Orient, 20 % sont Français et 20 % sont protégés par une immunité de juridiction, dont un diplomate d'Italie et cinq diplomates français en poste à l'étranger. Le phénomène est le même au Royaume-Uni, voire plus développé, en Belgique, en Espagne, en Italie et en Autriche.
En règle générale, les personnes exploitées sont recrutées par des agences ou par des trafiquants d'enfants, et elles sont en situation irrégulière au regard des lois sur l'immigration. En France, comme outre-Manche, il n'existe aucune disposition concrète en faveur des victimes de l'esclavage moderne. Ce sont alors des ONG qui assurent leur protection. En revanche, les Belges et les Italiens accordent le statut de victimes à ces domestiques d'un autre âge et leur délivrent des titres de séjour temporaire afin qu'ils puissent poursuivre celui ou ceux qui les ont exploités. Des centres d'accueil spécialisés, agréés et financés par les autorités offrent un accompagnement social, administratif et juridique. En Autriche, les victimes et les témoins de la traite des êtres humains peuvent obtenir un titre de séjour pour des raisons humanitaires, comme en Espagne « pour circonstances exceptionnelles ».
Rares cependant sont celles qui portent plainte, car elles craignent des représailles. En outre, la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques prévoit un système de privilèges et d'immunités au bénéfice du corps diplomatique. Et aucun des Etats membres du Conseil de l'Europe ne condamne, à ce jour, expressément dans son code pénal l'esclavage domestique. Des pays prévoient les incriminations précises d'esclavage, de traite des êtres humains et/ou de trafic des migrants, mais la France n'associe pas la traite et l'esclavage à une infraction pénale en tant que telle.

Prévention et répression

C'est dans ce contexte que le Conseil de l'Europe, qui représente quelque 800 millions d'habitants, appelle ses Etats membres* à lancer des campagnes de prévention et d'aide aux victimes. Plus en amont, les domestiques migrants doivent être informés, avant de quitter leur pays, des conditions de travail auxquelles ils peuvent prétendre et de la législation du pays de destination en matière d'immigration. Il convient, entre autres, d'aider les victimes de retour dans leur pays d'origine à se réintégrer. Dans le même temps, les Etats européens devraient créer des fonds nationaux d'indemnisation des exploités et introduire dans leur arsenal juridique une incrimination spécifique de l'esclavage domestique.

* D'ici à la fin du mois, le Conseil de l'Europe accueillera comme nouveaux membres l'Azerbaïdjan et l'Arménie.