L'exemple d'un généraliste du Calvados

Publié le 27/09/2007

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DÈS LE 28 JUIN, le Dr Marc de La Provôté, généraliste dans le Calvados, responsable local de la FMF, décide avec deux autres confrères, dont l'un est syndiqué de MG-France, d'appliquer le CS. «Une façon, dit-il, d'affirmer très vite notre qualité de spécialiste, puisque les textes allaient dans ce sens. Nous n'avions aucune raison de douter de notre droit en la matière.»

L'assurance-maladie ne l'entend cependant pas ainsi, refusant de rembourser les patients sur la base de 23 euros. «La caisse primaire, regrette le Dr Marc de La Provôté, a été encore plus loin, puisqu'elle a écrit à nos patients pour leur demander de venir nous revoir afin de nous demander de rectifier la cotation de l'acte. Au motif que nous n'étions pas des spécialistes, mais simplement des généralistes.»

Des patients qui pouvaient cependant s'estimer lésés, puisque l'assurance-maladie ne les remboursait que sur la base de 22 euros et non de 23 euros. Pour autant, poursuit le généraliste, «aucun de mes patients ne m'a fait le reproche d'avoir appliqué le tarif de 23euros. Un seul m'a téléphoné pour me demander des explications. Que je lui ai fournies, en lui faisant valoir que la réglementation avait évolué et que désormais les généralistes étaient des spécialistes et qu'à ce titre, il était tout à fait légitime que j'applique les mêmes honoraires que ceux-ci. Une démonstration qui a paru satisfaire ce patient qui n'a fait aucune remarque supplémentaire».

L'action de la caisse primaire conduit le Dr Marc de La Provôté à déposer un référé devant le tribunal des Affaires sociales.

Le généraliste a cependant interrompu cette cotation en CS à son retour de vacances. Surtout pour ne pas léser ses patients.

Mais la dernière circulaire de l'Ordre l'encourage évidemment à reprendre cette pratique. «La décision de l'Ordre est courageuse. Il faut le répéter partout. Mais surtout, dit-il, elle confirme notre légitimité de spécialistes de médecine générale et devrait rendre caducs tous les rappels que les caisses primaires se permettent d'adresser aux généralistes qui appliquent le CS.» Dans le département du Calvados, explique encore le Dr Marc de La Provôté, le mouvement du C = CS est désormais bien lancé. Il «n'est que de participer à un forum sur Internet pour se persuader qu'il sera bien difficile maintenant de revenir en arrière». Mieux, dit-il, avec une pointe de malice, «un généraliste, qualifié en tant que spécialiste de médecine générale, qui persisterait à appliquer un tarif de 22euros lors de ses consultations, pourrait se voir accusé de concurrence déloyale et se voir reprocher une attitude contraire au code de déontologie médicale». Et «je ne manquerais pas, quant à moi, poursuit-il, d'élever une protestation contre une telle pratique».