Médecins esthétiques et mésothérapeutes font front commun

UN DOCUMENT publié le 10 avril par l’administration fiscale a déclenché un lever de boucliers chez les médecins esthétiques et a rappelé le micmac normatif qui entoure leur pratique. La raison de leur colère porte sur la législation fiscale relative à la TVA sur les actes médicaux.

Lors d’une procédure de rescrit fiscal, le fisc a rappelé que seules « les prestations à finalité thérapeutique » bénéficient de l’exonération de la TVA. Les actes esthétiques sont, eux, soumis à l’impôt de 19,6 %. Ceux « pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie » y échappent néanmoins : il s’agit de « la chirurgie réparatrice » et de « certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social ».

Le jeune syndicat des mésothérapeutes français (SMF) a été le premier à s’indigner de « la différence de traitement » entre les actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique. La mésothérapie, spécificité thérapeutique qui serait exercée par 11 000 médecins, est utilisée afin de revitaliser le visage et combler les rides par une série d’injections de vitamines, minéraux et acides divers.

Le Dr Meyer Sabbah, secrétaire général du SMF – et par ailleurs président du Pole MOST (Médecine à orientation spécifique thérapeutique) – attise la braise avec un certain plaisir : « Soit notre pratique est considérée comme un acte médical et la TVA, impôt commercial, n’a pas lieu d’être, soit on peut en tirer des bénéfices latéraux sur le remboursement d’une partie de nos frais (matériel, locaux), mais en prenant le risque que l’Ordre monte au créneau et parte en guerre contre le fisc. »

Pour le Dr Daniel Morin, président du Syndicat français de médecine esthétique morphologique et anti-âge (SYFMEA), soumettre les actes d’esthétiques à la TVA est un « abus de droit ». « La ligne de partage des eaux entre le soin et le confort réside dans la définition que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) donne de la santé, absente ici », s’agace-t-il. Le médecin reproche aux pouvoirs publics un passage en force à quelques jours du premier tour de la présidentielle. « L’AFNOR, organisme normatif européen, doit rendre un avis vendredi et un projet de décret sur la médecine esthétique est pourtant dans les tuyaux », regrette-t-il. Un décret dont la publication est attendue depuis de nombreux mois.