Les avocats de Maurice Papon, condamné à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité, viennent de déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme pour « traitement inhumain » de leur client âgé de 90 ans. Mes Francis Vuillemin et Jean-Marc Varaut invoquent l'article 3 de la Convention européenne qui précise que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » et demandent la condamnation de l'Etat français (« le Quotidien » du 3 novembre). « Le seul fait de détenir un homme qui est entré dans sa 91e année est contraire à cet article », soulignent-ils.
En Espagne, la limite d'âge des prisonniers est de 70 ans et en Italie de 72 ans.
Papon saisit la justice
Publié le 07/01/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6829
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