Pas d’indemnité pour John Dalli, l’ancien "ministre de la Santé" de l’UE

L’Europe ne versera pas un centime à John Dalli. Le Tribunal de l'Union européenne a en effet rejeté mardi le recours de l'ancien commissaire maltais à la Santé, qui voulait obtenir 1,9 millions d’Euros en réparation pour avoir été forcé à la démission il y a trois ans. Le Tribunal indique n'avoir pas pu établir l'existence, dénoncée par M. Dalli, d'une demande formelle de démission formulée par l'ex-président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. "M. Dalli a bien présenté sa démission de façon volontaire lors de la réunion avec le président Barroso le 16 octobre 2012", ce qui rend son recours "irrecevable", a précisé le Tribunal.

Le Tribunal reconnait que lors de leur rendez-vous, M. Barroso a fait valoir auprès de l'ex-commissaire "de façon de plus en plus pressante (...) qu'il serait plus honorable pour lui de démissionner de son plein gré". Mais cette démission a finalement été présentée "de façon volontaire", sans faire "l'objet d'une demande formelle du président Barroso", ont tranché les juges. Le Tribunal se fonde sur les dépositions des participants à la rencontre, d'autres responsables européens, et l'absence de contestation immédiate par M. Dalli de la version officielle sur son départ. Entendu en juillet par le Tribunal, José Manuel Barroso, avait défendu sa décision "politique" de faire démissionner M. Dalli. Mais l'ex-commissaire "a démissionné de son propre gré (...) sans la moindre ambiguïté", avait-il souligné. "Je n'avais pas le choix. C'était une sentence de mort", avait plaidé M. Dalli.

L’ancien "ministre de la Santé" de l’UE avait été poussé à la démission après sa mise en cause par l'organisme anti-fraude de l'UE, l'Olaf, pour un trafic d'influence présumé lié à l'industrie du tabac. Il a depuis clamé son innocence, affirmant avoir été victime d'un "complot fomenté par la Commission et l'industrie du tabac", qui l'auraient piégé alors qu'il s'apprêtait à durcir la législation antitabac.