Brève

PLFSS 2020, première mouture votée à l'Assemblée nationale

Publié le 31/10/2019

PLFSS
Crédit photo : GARO/PHANIE

L'Assemblée nationale a voté ce mardi 29 octobre le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, après une semaine de débats où la situation des hôpitaux a été au cœur des préoccupations, dans l'attente d'un « plan de soutien » annoncé par l'exécutif, alors qu'une grande grève des hospitaliers aura lieu le 14 novembre. Le texte a été adopté par 339 voix pour contre 188 et 23 abstentions. Il sera transmis au Sénat le 12 novembre. L'opposition a critiqué le déficit de 5,1 milliards d'euros l'an prochain ainsi que la limitation de l'Ondam à 2,3 % (2,1 % pour l'hôpital). Ce dernier a d'ailleurs été l'objet de vifs débats pendant les jours qui ont précédé le vote. Concernant le contenu des nouvelles dispositions, un nouveau mode de financement des urgences a été proposé, en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité. Pour les maisons de retraite, les recrutements seront intensifiés en 2020 et un plan de 130 millions d'euros sera mis en oeuvre pour rénover les structures. Concernant les maternités distantes à plus de 45 minutes du domicile des parturientes, les députés ont approuvé leur prise en charge via un forfait hébergement et transports. Cette mesure qui concernerait 60 000 femmes a été chiffrée à 10 millions d'euros et devrait augmenter les années suivantes. Les députés ont également validé l'expérimentation du canabis sur 3000 patients pour traiter notamment les douleurs liées au cancer. Pour cette maladie, les malades pourront bénéficier d'un parcours de soins dédié et remboursé par la Sécurité sociale. Cela concernerait 175 000 personnes chaque année et coûterait 10 millions d'euros par an, libre ensuite aux établissements de composer le forfait en fonction de l'offre de support qu'ils proposeront. Nouvelle mesure, une indemnisation (congé) pour les proches aidants sera versée pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 mois à prendre en intégralité ou par morceau. Ensuite, comme cela avait été expliqué par la ministre pour les pénuries de médicaments, un arsenal de sanctions sera appliqué aux laboratoires pharmaceutiques qui ne constitueront pas un stock de sécurité et omettraient de prévenir l'ANSM. Enfin, concernant les aides sociales, l’allocation adulte handicapé (AAH) et le minimum vieillesse (ASPA) feront de nouveau l’objet d’une revalorisation exceptionnelle. Ces revalorisations porteront leur montant à plus de 900 euros pour une personne seule.