QUE FAIRE QUAND UNE HOSPITALISATION EST NÉCESSAIRE ?

Le médecin généraliste peut adresser l’enfant en danger immédiat à l’hôpital. Il convient idéalement d’aviser le directeur de garde. Celui-ci saisira, en accord avec le praticien hospitalier et en lien avec le service social hospitalier, le juge des enfants, le juge aux affaires familiales ou le procureur de la République.
En cas de danger immédiat pour l’enfant et de refus d’hospitalisation, il est indispensable de porter la situation à la connaissance de l’autorité judiciaire. Cette démarche est réalisée par la transmission d’un signalement, document écrit communiquant au procureur de la République les faits appelant une protection. Si les faits signalés le requièrent, le procureur de la République a compétence pour organiser en urgence la protection immédiate de l’enfant, notamment par la voie d’une ordonnance de placement provisoire, selon les modalités prévues par l’article 375-5 du Code civil et l’article 1184 du Code de procédure civile. Les CRIP ou le 119 ont, dans leurs missions, un devoir d’accompagnement des soignants dans ces démarches.