Les magistrats de la chambre d'accusation se prononceront le 10 janvier sur les poursuites à engager contre les 30 personnes mises en examen dans le volet dit « non ministériel » du scandale du sang contaminé (« le Quotidien » du 21 décembre). Ils devront préciser si un éventuel procès doit avoir lieu devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises.
Pour autant, le dossier ne sera pas clos. La défense, notamment celle du Dr Garretta, ne manquera pas de se pourvoir en cassation pour contester les motifs de mise en cause.
Si un procès se déroulait, il s'agirait du troisième, concernant le sang contaminé, après ceux des Drs Garretta, Allain, Roux et Netter en 1993, et de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé devant la Cour de justice de la République en 1999.
Sang contaminé : décision le 10 janvier
Publié le 07/01/2001
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6829
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