Depuis 30 ans que je défends les praticiens ciblés par les ordinateurs de la CNAM, je peux conclure sans retenue que le logiciel de la CNAM, bearingPoint, est fabuleux et détecte toute activité qui sort des normes, de sorte que les thérapeutes pratiquent avec une épée de Damoclès sur leur tête.
La palette de procédure dont dispose la caisse est totalement démesurée et destructrice pour le professionnel ciblé, avec impossibilité de se défendre équitablement car toute la procédure est en faveur de la Caisse et le praticien la subit avec très peu, trop peu de moyens car les règles de droit ont été établies pour favoriser la Caisse.
Ainsi, le contradictoire, l’égalité des armes, l’équilibre entre les parties n’existent que fictivement comme un leurre pour ensuite évoquer des pseudo « droits de l’homme ». Les juridictions disciplinaires (sections des assurances sociales) ne sont pas des juridictions impartiales. Elles n’ont d’existence et de nécessité que pour obéir aux ordres de la Caisse. C’est la raison pour laquelle, il y a deux membres de la Caisse, un contrôlant l’autre s’il est trop compréhensif à l’égard du praticien.
Bizarrement, la juridiction disciplinaire est présidée par des énarques, conseillers d’État, alors que le professionnel de santé exerce une activité libérale, civile par essence. Pour comprendre pourquoi une telle composition, il faut rappeler que les conseillers d’État conseillent, sur le plan politique, l’exécutif. Ils obéissent aux « ordres », tout simplement. Bref, il y a tellement de critiques à émettre qu’il faudrait un Grenelle pour tout mettre à plat.
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