Télé-expertise : qui est responsable ?

Publié le 25/04/2013

La sollicitation à distance d’un avis spécialisé soulève des questions juridiques. En cas d’erreur de diagnostic, qui est responsable ? Le médecin de proximité qui a demandé l’avis d’un confrère, ou le « télé-expert » ? La justice a rarement étudié la question. Face à ce risque nouveau, l’assureur SHAM se montre vigilant, et rappelle que le tribunal administratif de Grenoble a jugé responsables les différents acteurs concernés (avis du 21 mai 2010). Le cas jugé concernait une erreur de diagnostic après l’interprétation d’un scanner transmis d’un centre hospitalier à un CHU.

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