Une étape importante a été franchie

TOUS LES ACTEURS du DPC ont connu une belle surprise en ce début d’année : attendus depuis des mois, les décrets sur le DPC ont été publiés le 1^er janvier. « Cette promulgation est vraiment une étape importante. Certains, en effet, avaient fini par ne plus y croire. Aujourd’hui, on y voit plus clair mais il est évident que 2012 sera une année de transition pour assurer la mise en place du DPC qui devrait effectivement démarrer à partir de 2013 », souligne le Pr Bruno Housset, président de la Fédération française de pneumologie, instance qui, en 2011, est aussi devenue le Conseil national professionnel de pneumologie.

Instauré par la loi HPST de 2009, le DPC vise à unir dans une même démarche la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). « Il constitue une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente », souligne un des décrets publiés début janvier. Ce texte précise que chaque médecin satisfait à cette obligation dès lors qu’il participe chaque année à un programme de DPC collectif. « Un contrôle sera exercé par le conseil départemental de l’Ordre qui devra recevoir des attestations remises, pour chaque praticien, par les organismes habilités à délivrer des programmes de DPC (ODPC) », souligne le Pr Housset. L’Ordre devra aussi réaliser un contrôle des médecins tous les cinq ans. Si un médecin ne satisfait pas à son obligation, son conseil départemental lui demandera les motifs du non-respect de cette obligation. Au vu de ces réponses, il pourra lui proposer un programme « annuel personnalisé » de DPC. S’il ne suit pas ce programme, le médecin pourra être considéré dans une situation « d’insuffisance professionnelle ».

Grâce à ces décrets, l’architecture du futur dispositif de DPC est à peu près établie. Les médecins seront tenus de suivre des programmes conformes aux orientations nationales décidées par le ministère de la Santé. Ces programmes devront comporter des méthodes validées par la Haute Autorité de santé (HAS) après avis de la Commission scientifique indépendante (CSI) des médecins. Cette commission sera composée de 22 représentants des Conseils nationaux professionnels (CNP) qui siègent au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM). « La CSI aura un rôle important à jouer. C’est elle, en effet, qui devra statuer sur la qualité scientifique des programmes de DPC à partir de différents critères : pertinence du programme, qualité et absence de conflits d’intérêts des intervenants, indépendance financière de la structure mettant en œuvre le programme », indique le Pr Housset, en précisant que la CSI sera aussi chargée d’agréer les ODPC, c’est-à-dire les organismes proposant des programmes de formation et d’évaluation à destination des médecins. « De nombreuses structures pourront jouer ce rôle d’ODPC : les sociétés savantes, les collèges d’enseignants… », souligne-t-il. Chaque médecin restera libre de choisir l’ODPC de son choix mais il devra s’assurer que l’organisme concerné a bien été agréé par la CSI pour que ses programmes soient validants. La FSM proposera aux CNP un système d’information avec lequel le médecin pourra élaborer et maintenir son dossier de DPC et recueillir, entre autres, les informations concernant les programmes disponibles (et les ODPC correspondants).

Un organisme gestionnaire.

Un des décrets entérine enfin la création d’un organisme gestionnaire de DPC (OGDPC), qui sera composé d’un conseil de gestion, d’un comité paritaire et d’un conseil de surveillance composés à égalité de représentants de l’État et de l’assurance-maladie d’une part et de professionnels de santé d’autre part. « Ce dernier point est une réelle avancée car, au départ, la présence des professionnels de santé n’était pas acquise », indique le Pr Housset. Cet OGDPC assurera le financement des actions de DPC des médecins libéraux et de ceux exerçant dans des centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels dont le montant n’est pour l’instant pas connu. Le budget de l’OGDPC sera alimenté par les fonds conventionnels et par une partie de la nouvelle contribution sur l’industrie pharmaceutique, mise en place par loi sur le médicament. Cette contribution sera partagée entre médecins libéraux et hospitaliers.

« À l’hôpital, le DPC sera financé via un prélèvement sur la masse salariale des médecins de chaque établissement : 0,5 % de la rémunération des médecins exerçant dans des CHU et 0,75 % de celle des médecins en poste dans un autre établissement de santé », explique le Pr Housset, en ajoutant que l’OGDPC prendra la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) devant être mis en place, par voie conventionnelle, avant le 30 avril. « Tant qu’il ne sera pas en place, il sera difficile de vraiment lancer le DPC. C’est la raison pour laquelle 2012 sera une année de transition », estime le Pr Housset.

D’après un entretien avec le Pr Bruno Housset, président de la Fédération française de pneumologie, instance qui, en 2011, est aussi devenue le Conseil national professionnel de pneumologie.