LES syndicats de biologistes signataires de la convention (syndicat des biologistes, syndicat des laboratoires de biologie clinique, et syndicat national des médecins biologistes), la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et les ministères de la Santé et du Budget finalisent un accord triennal de stabilisation économique prix/volume.
L’objectif est de passer d’une maîtrise dite comptable (décotes autoritaires) à une régulation médicalisée et donc de sortir des baisses « aveugles » de tarifs subies depuis sept ans. En pratique, cet accord devrait limiter la croissance des volumes d’actes à 0,25 % par an, pendant trois ans. En cas de dépassement de cette « ligne de flottaison », les biologistes devraient reverser le surplus en rabotant certains tarifs (mais pas la lettre B). A contrario, si les volumes diminuent, la CNAM revaloriserait les actes. La signature pourrait intervenir cette semaine, avant la présentation du PLFSS 2014, le 26 septembre.
Le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), tout en saluant « l’accord de la dernière chance » négocié par ses aînés, appelle à la vigilance sur quatre éléments : la validité des chiffres retenus par la CNAM pour évaluer le contrôle des volumes, la prise en compte de l’innovation, les mécanismes d’ajustement, et la sécurisation du cadre juridique de l’accord. La plateforme d’exercice professionnelle (PEP) sera elle aussi attentive aux modalités de mise en place de cet accord triennal « qui va dans le sens de la défense du modèle de la médecine de proximité ».
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