Assurance-maladie

Vitale 2 toujours à la peine

Publié le 10/12/2008

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LANCÉE D’ABORD en Bretagne avec cinq mois de retard (faute de décret paru en temps voulu), la nouvelle génération de carte à puce Vitale 2 a commencé à se répandre sur tout le territoire à compter du 1er septembre 2007. Selon la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), 4 830 000 cartes Vitale 2 avaient déjà été distribuées à la fin novembre à des assurés affiliés aux trois régimes (général, agricole et professions indépendantes). Cette carte plus sécurisée, plus performante et dotée pour la première fois d’une photo de l’assuré titulaire (*), est pour l’instant réservée à certaines catégories de patients seulement : les jeunes qui viennent d’avoir 16 ans et ont droit à leur toute première carte d’assurance-maladie, ainsi que les assurés ne pouvant plus utiliser leur précédente carte Vitale 1 (perte, vol, carte défectueuse…). La création ou le renouvellement de cartes concerne ainsi en moyenne 350 000 personnes par mois aujourd’hui.

Mais la procédure retenue reste assez laborieuse car tout se fait par correspondance et non lors d’un face à face à un guichet. La CNAM affiche un délai moyen d’attente de « 3 à 4 semaines » pour l’émission d’une carte Vitale 2, après réception du dossier complet (ce délai s’étend jusqu’à 6 semaines à la caisse primaire de Paris). Or, en amont, les formalités administratives ont tendance à traîner en longueur. « 77 % des demandeurs renvoient leur dossier rempli dans un délai de six mois et 14 % ne retournent pas leur dossier et ont besoin d’être relancés », plaide la CNAM. D’une part, les demandeurs de carte ne semblent pas pressés de renvoyer leur formulaire et les pièces demandées ( « surtout les jeunes de moins de 20 ans », fait remarquer la CNAM). D’autre part, les éléments fournis aux caisses posent encore problème, même si des améliorations ont été apportées ces derniers mois.

La qualité de la photo d’identité à numériser a longtemps laissé à désirer (« le Quotidien » du 25 mars). En outre, les pièces d’identité demandées comme justificatifs sont parfois inexploitables à cause d’erreurs : les assurés adressent à tort les originaux, ou les photocopient et les redécoupent au format de l’original, alors que les CPAM ont besoin de feuilles en format A4 pour les traiter correctement en machine. La CNAM a, d’une certaine manière, fait son mea culpa puisqu’elle a déjà modifié par deux fois le courrier d’accompagnement du formulaire « afin que certains points soient plus clairs ». La caisse nationale note avec satisfaction aujourd’hui qu’elle a réduit à 3 % le taux de dossiers non conformes, à l’issue d’une relance (contre un taux moyen de rejets de 20 % en mars). « Un autre problème persiste mais est en voie de résolution au début de 2009 grâce à un logiciel spécial », assure la CNAM. Il concerne les assurés qui ont changé de régime ou de CPAM entre le moment où le formulaire Vitale 2 leur a été envoyé et la date d’émission effective de leur carte.

Eviter les doublons

Quid des assurés en attente de leur nouvelle carte ? Ils peuvent toujours se faire soigner et se faire rembourser au moyen de feuilles de soins papier. Simplement, cela ralentit d’autant le délai de remboursement pour eux-mêmes ou pour les médecins qui leur ont appliqué la dispense d’avance de frais (CMU…).

En tout cas, la phase de généralisation de Vitale 2 à 59 millions de personnes (prévue initialement à l’horizon 2010) n’est pas pour demain. L’Assurance-maladie admet qu’elle doit au préalable mettre au point un processus de récupération des anciennes cartes Vitale 1 pour éviter que circulent plein de doublons…

(*) : Le standard de sécurité de Vitale 2 est comparable à celui des cartes bancaires. Sa capacité de stockage de données est de 32 kilo-octets (contre 4 Ko pour Vitale 1) : elle permettra d’intégrer au fur et à mesure des informations supplémentaires comme la déclaration d’un médecin traitant, la position du porteur au regard du don d’organe, sa couverture complémentaire. L’apposition d’une photo a été décidée par le législateur (loi Douste-Blazy de 2004) pour lutter contre l’usage frauduleux de la carte Vitale.

AGNÈS BOURGUIGNON