Publications officielles

Trisomie : un collectif de professionnels de santé alerte sur la remise en cause du dépistage

08/11/2016 - 
Un collectif de sociétés savantes, de groupements professionnels impliqués dansle diagnostic prénatal en France associé aux ordres nationaux des… 2
Le nouveau certificat d'absence de contre-indication à la pratique sportive (CACI) entre en vigueur ce jeudi

31/08/2016 - 
Annoncé au « J.O. » du 24 août, le décret d'application relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication (CACI) à la… 24
Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

06/01/2016 - 
Le décret portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été publié ce matin au Journal officiel.La création de ce… 2
Le décret limitant la prise en charge des dépassements en secteur 2 paru au JO

19/11/2014 - 
Le décret fixant des plafonds et planchers de remboursements dans le cadre des "contrats responsables" des complémentaires (majoritaires sur ce… 0
Insuffisance professionnelle : les médecins pourront être sanctionnés

06/06/2014 - 
Enfin diront certains ! Cinq ans après la loi HPST, le décret relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de… 0