Justice

Violences sur enfants : un collectif de médecins veut rendre le signalement obligatoire

12/05/2023 - 
Fondé en 2021 par les Drs Françoise Fericelli et Eugénie Izard, deux pédopsychiatres poursuivies à la suite de signalements de suspicions de… 1
Encadrement strict des centres de santé : loi adoptée, réserves de la Mutualité

10/05/2023 - 
Déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) visant à renforcer l'encadrement des centres de santé a été… 0
Harcèlement moral : quatre mois avec sursis contre une ex-directrice d'hôpital

05/05/2023 - 
L'ancienne directrice de l'hôpital de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à quatre mois d… 0
Un hôpital de Corrèze lourdement condamné après l'AVC d'un patient

04/05/2023 - 
L'hôpital de Tulle a été condamné à verser plus d'un million d'euros à un trentenaire victime d'un AVC en 2016 après le report d'un examen qui aurait… 0
Encadrement de l'intérim : contre-offensive du Syndicat des médecins remplaçants au Conseil d'État, délibéré le 9 mai

03/05/2023 - 
Un mois après la mise en application de la loi Rist (qui plafonne les tarifs des médecins intérimaires à 1 390 euros brut pour une garde de 24 heures… 8
Des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les blouses blanches ?

21/04/2023 - 
Alourdir les peines de prison en cas d'agressions contre certaines professions de service public : l'idée revient régulièrement sur le devant de la… 4
Un ancien chirurgien condamné à indemniser un patient aujourd'hui handicapé

17/04/2023 - 
Le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) vient de condamner le Dr Marc Pierunek, ancien chirurgien orthopédiste de la clinique Pasteur à Guilherand… 0
Encadrement de l'intérim : le Syndicat des médecins remplaçants saisit le Conseil d'État pour faire annuler l'application de la loi Rist

14/04/2023 - 
Dix jours après la mise en application de la loi Rist (encadrement strict des tarifs de l'intérim médical), le Syndicat national des médecins… 2
Manifestants grièvement blessés à Sainte-Soline : le Samu a-t-il été empêché d’intervenir ?

29/03/2023 - 
Deux manifestants blessés lors des violents affrontements samedi à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) étaient encore ce mercredi entre la vie et la mort, en… 3
Le syndicat Jeunes Médecins met en demeure le CHU de Bordeaux de comptabiliser les astreintes des internes le samedi après-midi

28/03/2023 - 
Depuis sept ans, les astreintes chirurgicales réalisées par les internes de médecine du CHU de Bordeaux le samedi après-midi « ne sont ni rémunérées… 3
Accusé de viols et d'agressions sexuelles, un dentiste ouvre la porte à des aveux partiels

27/03/2023 - 
Des regrets mais pas encore de réels aveux : le procès d'un ancien dentiste accusé d'avoir commis trois viols et 23 agressions sexuelles sur des… 0
« Je défendais le produit », s'empêtre la communicante de Servier au procès en appel du Mediator

21/03/2023 - 
« Je défendais comme je pouvais la maison et le produit », a résumé ce lundi l'ex-directrice de la communication de Servier au procès en appel du… 0
De faux arrêts maladie à 20 euros disponibles en 15 minutes, les médecins face aux risques d’usurpation d’identité

18/03/2023 - 
Le phénomène n’est pas nouveau, mais il aurait pris de l’ampleur avec le développement des réseaux sociaux. De faux arrêts maladie se monnayent pour… 3
Justice
Parkinson et Alzheimer : l'ANSM remonte au créneau contre les essais cliniques sauvages

17/03/2023 - 
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, après l'annulation… 2
Effets indésirables
Fluoroquinolones : des patients traités hors AMM devraient porter plainte prochainement

13/03/2023 - 
Selon leurs avocats, une dizaine de personnes atteintes d'effets secondaires après un traitement hors AMM par fluoroquinolones s'apprêtent à saisir… 0
Fluoroquinolones prescrites hors AMM : une série de plaintes à venir pour blessures involontaires

13/03/2023 - 
Une série de plaintes devrait être déposée dans la semaine à Paris par une dizaine de patients visant des « blessures involontaires » qu'auraient… 14
Un an de prison ferme pour l'homme qui avait dégradé à Paris la voiture de SOS Médecins

13/03/2023 - 
Un homme, qui avait été filmé en train de dégrader à Paris une voiture de SOS Médecins lors de la manifestation contre la réforme des retraites mardi… 3
Soupçons d'exercice illégal de la médecine : Thierry Casasnovas, star du crudivorisme sur Youtube, en garde à vue

10/03/2023 - 
Le chantre du jeûne et du crudivorisme sur Youtube Thierry Casasnovas, qui fait l'objet d'une information judiciaire notamment pour « exercice… 10
Affaire Nataf : la justice refuse le remboursement Sécu à une femme greffée aux États-Unis

10/03/2023 - 
La cour d'appel de Paris a débouté ce vendredi une jeune femme greffée des deux mains aux États-Unis en 2016, qui réclamait à la Sécurité sociale le… 4
Fausses ordonnances : dans la Loire, un pharmacien interdit d'exercer après une fraude à la Sécu

10/03/2023 - 
Un pharmacien du Chambon-Feugerolles (Loire) a été interdit d'exercer après des soupçons de fraudes à l'Assurance-maladie, entre 2017 et 2021, d'un… 0
Exposition à l'oxyde d'éthylène chez Tetra Medical : la justice ouvre une enquête

06/03/2023 - 
L'état de santé alarmant d'anciens salariés exposés à un gaz industriel toxique, l'oxyde d'éthylène, dans l'entreprise Tetra Medical, aujourd'hui… 0
Affaire Péchier : interdit d'exercer toute activité médicale, l'anesthésiste soupçonné d'empoisonnements dénonce un acharnement judiciaire

28/02/2023 - 
Le Dr Frédéric Péchier, anesthésiste mis en examen pour 24 empoisonnements de patients, s'est vu notifier une interdiction d'exercer toute activité… 6
Accusé de viols, un ex-radiologue condamné à 17 ans de prison

27/02/2023 - 
Un ex-radiologue septuagénaire a été condamné lundi à Bordeaux à 17 ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles sur des… 1
Respect du temps de travail des hospitaliers : le CHU de Strasbourg condamné pour ne pas avoir mis en place de décompte « fiable, objectif et accessible »

22/02/2023 - 
C’est une « victoire pour les médecins hospitaliers », se félicite le syndicat Jeunes Médecins qui vient de remporter un premier combat judiciaire… 6
Deux facturations pour une consultation : un généraliste jugé à Biarritz pour escroquerie à la Cpam

20/02/2023 - 
Un médecin généraliste de Biarritz a été jugé le 16 février pour avoir détourné 86 000 euros au préjudice de la Cpam de Bayonne, entre mars 2017 et… 5