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Victimes des essais nucléaires
Les droits à indemnisation étendus
28/05/2009 -
DÉVOILÉE il y a deux mois par le ministre de la Défense (« le Quotidien » du 27 mars), le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais…
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Après la saisine de la cour européenne de justice
Les pharmacies aux pharmaciens
25/05/2009 -
DEPUIS PLUSIEURS MOIS, la Cour de justice des communautés européennes examine le dossier du régime de propriété des pharmacies d’officine, à la…
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Prescrire par téléphone dans le cadre de la régulation
La HAS pose ses conditions
14/05/2009 -
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS) vient de publier des recommandations en matière de téléprescription dans le cadre de la régulation médicale. La HAS…
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Drôme
Non-lieu pour l’urgentiste
10/05/2009 -
Le médecin urgentiste drômois qui avait été placé sous statut de témoin assisté pour des « gestes bizarres » après le décès d'une octogénaire victime…
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Sang contaminé (suite et fin)
Relaxe de Claude Évin
06/05/2009 -
LE TRIBUNAL correctionnel de Paris a relaxé Claude Évin, soupçonné d’avoir exercé indirectement des pressions sur les parents d’une victime de l…
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Exposition Our Body
La fermeture confirmée en appel
03/05/2009 -
LA COUR D'APPEL de Paris a confirmé l'interdiction de l'exposition anatomique « Our Body, à corps ouvert », qui présente à Paris des cadavres humains…
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Conseil de la concurrence
Vers une défense syndicale commune ?
03/05/2009 -
LES SYNDICATS de spécialistes tentent d’organiser leur riposte juridique après le recours en cassation déposé par le gouvernement contre l’arrêt de…
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Des décisions judiciaires contre les trois opérateurs
22/04/2009 -
Pour la première fois en France, Bouygues Télécom a été condamné, le 4 février dernier, à démonter une antenne dans le Rhône, à Tassin-la-Demi-Lune…
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Grenelle des antennes
Un mois de réflexion
22/04/2009 -
• Les antennes relais Les opérateurs de téléphonie mobile ont des obligations vis-à-vis de l’État en matière de couverture du territoire et de…
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L’exposition Our Body interdite
L’espace assigné au cadavre doit rester le cimetière
22/04/2009 -
L’EXPOSITION anatomique controversée, Our Body/À corps ouverts, présentée à Paris, à l’espace 12 Madeleine, depuis le mois de février et qui devait…
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Urgentiste de la Drôme
Non-lieu requis
06/04/2009 -
Le procureur de la République de Valence a annoncé qu'il avait demandé un non-lieu dans l'affaire du médecin urgentiste de la Drôme visé par une…
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Un an après la grâce du président tchadien
Trois questions au Dr Van Winkelberg
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LE QUOTIDIEN - Vous avez été condamné à verser solidairement 6,3 millions d’euros aux familles des 103 enfants. Où en êtes-vous du versement de cette…
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Une expertise génétique sujette à revirement judiciaire
La fausse piste de l’ADN mitochondrial
31/03/2009 -
LE 26 DÉCEMBRE 2002, le corps découpé en morceaux d’une femme de 39 ans était découvert dans des sacs, sur une friche de la banlieue de Mulhouse …
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Affaire Grégory : en attendant l’expert
31/03/2009 -
Évidemment, près un quart de siècle après les faits, la justice n’est plus soucieuse de célérité. Vingt-quatre ans après la découverte du corps du…
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Manipulation des corps après un décès
Les dispositions dérogatoires en cas de VIH ne sont pas justifiées
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« TRÈS RÉCEMMENT, les proches d’une personne décédée n’ont pu avoir immédiatement accès au corps car des services médicaux ont refusé de le confier…
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Alerte au charbon à l’AFSSA
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CONTRAIREMENT aux premières informations qui ont circulé, il n’y a eu ni erreur de manipulation, ni contamination à l’origine de l’alerte. « C’est en…
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Enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui »
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Le parquet de Créteil a décidé d’ouvrir une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Elle a été confiée au commissariat local. De son côté…
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Après son invalidation par le juge administratif
Le conseil de la CNAM est renommé sans les membres contestés
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LE CONSEIL de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) va pouvoir fonctionner à nouveau normalement à titre provisoire, bien que le tribunal…
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Justice des mineurs
Un régime spécial
18/03/2009 -
L’IDÉE D’ABAISSER de 13 à 12 ans l’âge de la responsabilité pénale, et donc de l’incarcération, a été abandonnée en raison du tollé suscité, y…
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18/03/2009 -
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Enquête en Italie
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TRAFIC D’ORGANES, appropriation illégale des biens d’autrui, faux testaments, disparitions voire homicides. Tout cela se serait passé dans l’univers…
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Au nouveau Pôle santé et sécurité des soins du Médiateur
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16/03/2009 -
LE POLE SANTÉ démarre très fort. Son centre d’écoute a enregistré une moyenne mensuelle de 500 appels (dont un quart à la suite d’infections…
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Jean-Paul Delevoye veut « apaiser la relation médecin-malade »
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LE QUOTIDIEN - VOUS considérez-vous comme l’arbitre des conflits entre les patients et leurs médecins ? JEAN-PAUL DELEVOYE - Nous ne sommes ni des…
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Relaxe requise pour Claude Évin
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LE MINISTÈRE PUBLIC a demandé, le 10 mars, au tribunal correctionnel de Paris de relaxer Claude Evin, ancien ministre de la Santé (1988-1991),…
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