DEPUIS LE 1er MARS, les agences régionales de santé (ARS), sur instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS, au ministère de la Santé), enquêtent sur les « gardes et astreintes médicales » réalisées dans les hôpitaux publics et les cliniques privées « au titre de l’activité MCO ». La PDSES, pour « permanence des soins en établissement de santé » est, pour un mois, placée sous surveillance. Ceci, explique la DGOS dans l’« instruction » envoyée aux directeurs d’ARS, à la fois dans le but de préparer les prochains schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS-PRS) et dans l’optique, à plus court terme, de concrétiser un « effort d’optimisation de la PDSES (...) attendu dès 2011 ».
En pratique, il est demandé aux ARS de « réaliser un état des lieux précis de l’offre de soins (exprimée en lignes de garde ou d’astreinte) potentiellement disponible » (y compris les lignes dévolues à la « continuité » des soins) et « d’estimer l’activité réelle de permanence de ces lignes » (basée sur les nouveaux malades pris en charge uniquement). Jusqu’au 31 mars, les périodes d’étude sont : tous les soirs de la semaine de 20 heures à 8 heurs, les samedis après-midi de 14 heures à 20 heures ; les dimanches en journée (comme les jours fériés) de 8 heures à 20 heures. L’analyse nationale et le compte rendu de cette opération interviendront à la fin du mois de mai.
Cette opération a, dans un premier temps, fait réagir les anesthésistes publics. Le SNPHAR s’est indigné dès le mois de février sur un point précis : la délimitation horaire faite, via cette enquête, de la PDS hospitalière. Elle « signifie, calcule le syndicat, que la période de jour se termine à 20 heures ». « Nous avons donc enfin la réponse à notre interrogation sur la durée de la demi-journée : 6 heures. Nous savons désormais ce que l’on exige de nous : travailler 12 heures d’affilée et cela tous les jours de la semaine », en conclut le SNPHAR.
Alerte au « détricotage ».
La semaine dernière, à leur tour, les chirurgiens hospitaliers ont pris acte, avec colère puisqu’ils en exigent « l’arrêt immédiat », de l’enquête en cours. Le Syndicat des chirurgiens hospitaliers (SCH), appuyé par la CMH (Coordination médicale hospitalière), n’apprécie guère les orientations retenues par le ministère pour « cartographier » les gardes et les astreintes. Ils s’alarment de la « méthodologie » employée, remarquent « la précipitation » avec laquelle l’enquête est lancée, rappelant que le projet de la DGOS est bel et bien d’analyser en un mois de temps « une organisation qui résulte de plus de 50 ans d’expérience et d’adaptation aux évolutions organisationnelles, politiques et techniques des soins dispensés aux Français ». Les chirurgiens relèvent eux aussi « les amplitudes de travail ubuesques (60 heures de travail de jour sur 5 jours) » retenues par les pouvoirs publics et s’alarment de leur « volonté de réduire la justification d’une garde de médecins uniquement à son volume d’activité, comme s’il fallait un nombre minimum d’incendies pour créer une garde de pompiers ! »
Pour le SCH et la CMH, la « seule la motivation de réduire (...) le budget alloué aux gardes et astreintes médicales » est à l’origine de cette enquête. Si les deux organisations se disent « d’accord pour apporter (leur) expertise à la réforme de l’organisation des gardes et astreintes en France », elles refusent de « cautionner le détricotage du système actuel sans aucune concertation avec les professionnels de santé et sans aucune solution alternative ».
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