Inflationniste ? Déflationniste ? Des experts de la Drees et de l’Insee viennent d’étudier de près les effets de la tarification à l’activité (T2A) sur le niveau d’activité des hôpitaux publics et des cliniques privées (1).
Avec un recul de cinq ans pour les secteur public et privé à but non lucratif (où la T2A a progressivement remplacé le budget global entre 2004 et 2008) et de huit ans pour les cliniques (où la grille nationale des tarifs s’est imposée en 2005, les chercheurs ont travaillé sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Leur conclusion : la réforme tarifaire s’est traduite « par une augmentation graduelle de l’activité chirurgicale dans le secteur public ». Ils observent ainsi qu’« entre 2005 et 2008, le nombre moyen de séjours aurait augmenté de 2,5 par établissement et par type de séjour, soit une hausse de 9,3 %, dans les établissements publics ou privés à but non lucratif par rapport aux établissements privés à but lucratif ».
Un effet « concurrence »
Dans le détail, l’étude constate également que cette hausse de l’activité « est plus sensible dans les établissements exposés à une forte concurrence des cliniques privées » (ladite concurrence étant mesurée par le nombre de lits des établissements privés environnants, pondérés par leur distance à chaque établissement public considéré). Elle calcule que, « alors que l’augmentation de l’activité n’est que de 3,8 % dans le quart des établissements publics les moins soumis à concurrence du privé, elle atteint 10,3 % dans le quart des établissements soumis à la concurrence la plus intense du secteur privé ».
Pour les experts, nul doute que, en tout cas pour la chirurgie où « ce type d’évaluation peut être mené de manière rigoureuse », l’introduction de la T2A a permis « une amélioration de l’attractivité des établissements publics ».
(1) « Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ? », Études et Résultat n° 862, par Philippe Choné (Crest-Ensae), Franck Evain (Drees), Lionel Wilner (division Marchés et entreprises, Insee) et Engin Yilmaz (Drees).
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