Accessibilité des cabinets : attention aux arnaques !

Depuis plusieurs semaines, les médecins font l’objet de démarchages insistants par des sociétés commerciales leur proposant la mise aux normes accessibilité de leur cabinet. Sans scrupule, ces prestataires n’hésitent pas à recourir à des manœuvres quasi frauduleuses pour vendre leurs services et forcer la main des professionnels de santé.

Ce vendredi, la FMF a de nouveau lancé une mise en garde sur le sujet, constatant une recrudescence des courriers et appels téléphoniques de ces entreprises. Depuis le 13 mai dernier, les médecins (et les professionnels recevant du public) sont en effet passibles d’une amende de 1 500 euros s’ils n’ont pas déposé leur agenda d’accessibilité (Ad'AP). Une aubaine pour ces sociétés qui jouent sur la peur de la sanction pour relancer les médecins.

Tromperie délibérée

« On reçoit des courriers aux allures quasi officielles reprenant le nom Ad'AP, se réclamant parfois de la préfecture ou du ministère, et mentionnant les amendes auxquelles les médecins s’exposent, parfois en donnant des montants totalement fantaisistes, explique le Dr Richard Talbot, référent accessibilité à la FMF. Il y a clairement une volonté de semer la confusion. Un médecin un peu pressé peut se faire piéger. » Le généraliste précise que ces entreprises, souvent des spécialistes du diagnostic, n’ont aucune légitimité particulière et aucun rapport avec les pouvoirs publics.

« Ces sociétés vous assurent même que le fait de passer par elles bloque toute procédure de sanction, ce qui est évidemment mensonger », relève le Dr Bruno Deloffre, expert accessibilité à MG France et qui fait le même constat que son confrère. Tout donne à penser qu’on a affaire à un courrier officiel, à une circulaire [voir courrier reproduit ci-dessous, NDLR]. C’est une tromperie délibérée. C’est la même chose par téléphone. À aucun moment il n’est précisé qu’il s’agit d’un démarchage commercial, c’est présenté comme une information sur nos obligations. »

Mise en garde de la préfecture de Paris

Le généraliste de Courbevoie précise qu’il a alerté la déléguée ministérielle à l’accessibilité, Marie Prost-Colleta, sur ces pratiques déloyales. Une consigne aurait été passée aux préfectures. Celle de Paris appelle ainsi les professionnels concernés à la vigilance, et évoque des pratiques abusives : « Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir des sanctions financières pour le compte ou au nom de l’État », peut-on lire sur son site.

L’Ordre des médecins a également réagi. Le Conseil départemental du Var met en garde les médecins sur ces prestataires qui entretiennent la « confusion avec une agence officielle ».

Ces entreprises sont-elles pour autant dans l’illégalité  en procédant ainsi ? Aucun acteur ne se risque à émettre un jugement. Sur le site de la FMF, le Dr Talbot rappelle cependant aux médecins les démarches officielles à suivre dans le cadre de la procédure de mise en conformité accessibilité. Dans le doute, il conseille à ses confrères de contacter l’URPS ou le CDOM dont ils dépendent avant de faire appel à un prestataire.
 

Le courrier se présente comme une une circulaire du 24 mai !