L’enquête de représentativité des syndicats de médecins libéraux, lancée à la suite de la parution d’un avis au « Journal officiel » du 21 juillet dernier, a été repoussée à l’automne avec la parution (le… 1er août) d’un deuxième avis annulant le premier. Au ministère de la Santé, on évoque sans plus de détails « une fragilité juridique » de la date initialement choisie pour expliquer le report des opérations à fin septembre ou début octobre.
À la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), on est plus prolixe. Le Dr Michel Chassang indique en effet avoir envoyé à Roselyne Bachelot un courrier au lendemain de la parution au « JO » de l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête. Objet de cette lettre : rappeler à la ministre de la Santé que, selon les termes de l’article 123 VII de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, qu’elle a elle-même fait voter en juillet 2009), « les enquêtes de représentativité qui doivent être organisées compte tenu des échéances conventionnelles sont reportées jusqu’à la mise en place des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ». LA CSMF demandait en conséquence à la ministre de surseoir à cette enquête jusqu’à la tenue des élections du 29 septembre. « À défaut, concluait le courrier, nous serons contraints de saisir toute juridiction compétente pour en faire constater l’illégalité et préserver les intérêts des médecins libéraux et de leurs syndicats. »
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