La CSMF et l’UNPS s’opposent à la réforme des cotisations des praticiens conventionnés

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Publié le 23/10/2015

Dr Ortiz, patron de la CSMF.
Crédit photo : S. Toubon

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, qui programme une réforme des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Cet article prévoit d’une part d’abaisser le taux de prise en charge des cotisations maladie, maternité et décès des médecins de secteur I (de 9,81 % à 6,5 %) pour l’aligner sur le taux des autres professionnels indépendants (applicable au RSI).

Et, d’autre part, il fait passer de 0,01 % à 3,25 % le taux de la cotisation sociale de solidarité affectée au RSI de ces praticiens de secteur I pour leurs dépassements et actes non remboursés.

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et la CSMF se sont inquiétées ces derniers jours, des conséquences de cette réforme présentée par les pouvoirs publics comme totalement neutre pour les professionnels, mais qui doit entraîner une baisse mécanique des dépenses de l’ONDAM de ville (qui passerait ainsi en 2016 de 2 % à 1,7 %).

Où est le loup ?

La CSMF dénonce une « mesure apparemment technique » mais qui pourrait se traduire par une augmentation de la taxation des médecins de secteur II et en contrat d’accès aux soins à hauteur de 3,25 %. « Ça n’est pas écrit dans l’article de loi mais c’est un risque à venir », croit savoir le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

L’UNPS craint-elle aussi que l’article 52 du PLFSS poursuive d’autres objectifs que ceux énoncés dans l’exposé des motifs. Elle demande que cette disposition soit revue.

Il revient aux négociations conventionnelles, et non à la loi, de décider d’une éventuelle réforme du régime spécifique des professionnels de santé conventionnés, poursuit l’UNPS, qui réclame par ailleurs le rétablissement d’un ONDAM de ville à 2 %.

H.S.R.