C’est une victoire pour les internes. Dans une décision rendue le 20 février, le tribunal administratif de Poitiers rappelle à l’ordre le CHU de la ville en matière de décompte du temps de travail des internes. Il somme l’établissement de s’équiper « d’un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque interne, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de 48 heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de trois mois ».
Ce jugement fait suite à un recours formulé par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et la fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM). Les organisations se sont tournées vers le tribunal administratif après le refus implicite du directeur du CHU de Poitiers de se doter d’un logiciel de décompte du temps de travail des internes.
Et ce, alors même que dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État avait déjà considéré que chaque établissement de santé doit s’équiper d’un « dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de 48 heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de trois mois ».
Les CHU de Montpellier et Limoges bientôt dans les clous ?
Pour rappel, le temps de travail des internes doit normalement être décompté à la fois en demi-journée et en heures afin de bien veiller au respect du plafond réglementaire. Mais « aucun des 28 CHU de France métropolitaine n’a mis en place un dispositif fiable, affirme Bastien Bailleul, président de l’Isnar-IMG. Résultat, la moyenne nationale du temps de travail des internes est plutôt de 59 heures par semaine. 10 % des internes font même plus de 80 heures ! » « Au mieux, les établissements sont dotés d’un logiciel qui ne décompte que les demi-journées, mais pas le nombre d’heures », complète Killian L’Helgouarc’h, président de l’Isni.
Après la décision du tribunal administratif de Poitiers, les trois syndicats ne comptent pas s’arrêter là : « Le recours est toujours d’actualité pour tous les autres CHU », assure Killian L’Helgouarc’h. « Ce jugement est un coup d’éclat, il doit inciter les autres établissements à respecter la loi », abonde Bastien Bailleul.
Les syndicats d’internes ont entamé des procédures d’accords à l’amiable avec d’autres établissements. Une démarche qui semble être fructueuse avec le CHU de Limoges, avec lequel un accord de médiation a été signé le 5 décembre 2024, que le Quotidien s’est procuré. L’établissement s’est notamment équipé du logiciel Chronos, actuellement en phase de test avant d’être déployé dans chacun de ses services. Celui-ci doit notamment permettre de déclarer la réalisation de temps de travail au-delà des horaires réglementaires et de générer un compteur de type « heures supplémentaires ». Un accord similaire a également été conclu avec le CHU de Montpellier. « Nous comptons en faire bientôt un portage politique pour accentuer la pression sur les autres CHU en leur montrant qu’un accord est possible et en ouvrant des pistes de réflexion », annonce le président de l’Isnar-IMG.
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