La cellule juridique de la Fédération des médecins de France (FMF) est engagée depuis plusieurs mois contre les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) qui font preuve, selon elles, d'« excès de pouvoir » contre les médecins libéraux. Elle a engagé plusieurs actions en justice contre des caisses qui ont initié des procédures de mise sous objectif ou de mise sous accord préalable de praticiens à qui elles reprochent de prescrire trop d'arrêts de travail.
La cellule dirigée par le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp a enclenché la vitesse supérieure en publiant il y a quelques jours sur son site Internet le « Top 50 des CPAM les plus vindicatives envers les médecins ». Même si la CNAM n'a pas initié de nouvelle procédure contre les praticiens, « de nombreuses CPAM continuent de bombarder les médecins d'appels téléphoniques et de courriers simples ou en recommandé à propos de leurs statistiques de prescriptions d'indemnités journalières (IJ), affirme le patron de la cellule juridique. D'autres se penchent sur les dépassements d'honoraires et certaines refusent d'adresser les imprimés obligeant les médecins à se déplacer pour les récupérer. »
Surmenage
Selon la FMF, ces situations sont vécues comme un « harcèlement » par les médecins. Les CPAM de l'Essonne, de l'Eure-et-Loir, de la Moselle et de Paris font partie des caisses les plus assidues à cette tâche.
Dans une lettre type à adresser aux directeurs de CPAM, ou aux médecins-conseils, la cellule juridique de la FMF s'insurge contre cette comparaison d'activité des médecins par rapport à une moyenne et « sur des critères administratifs », et souligne « l'état de surmenage, de stress et parfois de burn-out où se trouve un grand nombre de généralistes en France ».
« Cette pression exercée sur les médecins en activité décourage l'installation des jeunes confrères », conclut la FMF.
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