La convention a été publiée depuis à peine trois semaines que déjà les syndicats de médecins libéraux et l’assurance-maladie interprètent différemment cet accord. La première réunion de la commission de nomenclature qui s’est tenue en présence du directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a fait l’objet d’une polémique. Cette commission de hiérarchisation des actes et des prestations (CHAP) devait commencer à mettre en musique les revalorisations prévues dans la convention pour les spécialités cliniques dont la médecine générale. Las. Les syndicats des médecins et la CNAM se sont opposés sur la possibilité donnée aux praticiens « de coter l’acte technique du frottis cervicovaginal lorsqu’il est réalisé au décours d’une consultation ». « L’assurance-maladie nous dit qu’elle n’a jamais eu l’intention de payer un acte entier en plus de la consultation, explique le Dr Roger Rua, secrétaire général du SML. La caisse freine des quatre fers et ne veut payer qu’un demi-acte alors que la rédaction de la convention ne laisse planer aucune ambiguïté. C’est une méthode difficile à avaler ».
Alors, malentendu ou entourloupe ? Le Dr Yves Decalf, vice-président de la CHAP, plaide le malentendu. « La convention a examiné tellement de problèmes que celui-ci n’a pas été suffisamment précisé », indique le responsable CSMF. L’assurance-maladie a indiqué avoir provisionné 20 millions d’euros pour prendre en charge le frottis sur la base d’un demi-acte. La cotation d’un acte entier doublerait cette enveloppe. Le Dr Decalf souhaite que les médecins puissent coter à 100 % le frottis s’ils respectent les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), soit un frottis tous les trois ans. « Il faut cadrer cet acte plutôt que de le dévaloriser », déclare le cancérologue. Le montant du frottis cervicovaginal, codé JKHD001, est de 9,64 euros.
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