Le Quotidien : Vous étiez médecin responsable du département d’information médicale (DIM) depuis 2004 à l’hôpital de Saint-Malo. En quoi ce poste est-il crucial ?
DR JEAN-JACQUES TANQUEREL : Le DIM est devenu un service stratégique avec l’introduction de la tarification à l’activité, car il permet à chaque établissement de justifier de son activité et de toucher les recettes correspondantes de la part de l’assurance-maladie. Concrètement, le DIM recueille les données administratives et médicales, les code et les anonymise. Il a aussi la responsabilité des archives médicales et intervient dans la démarche d’informatisation du dossier du patient. À Saint-Malo, la charge de travail était devenue considérable. J’avais en outre accepté la chefferie du pôle médico-technique. Huit mois plus tard, j’en démissionnais pour me recentrer sur mon cœur de métier. C’est dans ce contexte qu’un nouveau directeur, arrivé en avril 2012, décide de faire appel à une société extérieure, Altao [pour déléguer le travail de codage]. Convaincu que nous pouvons faire ce travail en interne, en conciliant éthique et finances, je vis mal la situation et suis placé en arrêt maladie pendant un an.
En quoi y a-t-il, à vos yeux, une possible violation du secret médical ?
D’abord, cette société travaille sur les résumés de sortie standardisés (RSS), qui contiennent des données de santé personnelles, facilement identifiables. Or ces fichiers sont sous la responsabilité du seul médecin DIM qui, selon l’Ordre des médecins et la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), n’a pas le droit de les transmettre à des tiers non-autorisés. Mais Altao, comme les autres sociétés similaires, fait prévaloir une autorisation délivrée par la CNIL. Quelle est la légitimité de cette autorisation ? Pourquoi donner accès aux RSS et non seulement aux résumés de sortie anonymes (RSA) ? Altao est-il un tiers autorisé ? Je n’ai pas eu de réponse de la CNIL.
Seconde entorse au secret médical : les techniciens de la société extérieure consultent les dossiers papier potentiellement « sous valorisés » [qui peuvent pénaliser les recettes de l’hôpital NDLR]. C’est interdit ! L’hôpital a été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité en octobre 2013. Le directeur a relativisé cette décision et mis en place une procédure interdisant à un technicien d’Altao d’accéder directement aux dossiers papiers. Mais sous couvert de cette procédure, la situation perdure.
Aujourd’hui, vous vous estimez « placardisé ». Comment vivez-vous cette situation ?
Avec le temps, j’ai pris de la distance. J’ai été soutenu en interne, mais aussi par l’Ordre, la CNIL, les intersyndicales de médecins (j’adhère à Avenir Hospitalier). En revanche, j’ai eu contre moi les représentants de la communauté médicale nommés par le directeur. On a affirmé que j’étais psychiquement fragile et incompétent. On m’a accusé d’orchestrer un battage médiatique. On a voulu m’évincer de mon poste de DIM. Le directeur adjoint de l’Agence régionale de Santé a demandé que je sois réaffecté sur un poste non générateur de stress. Un représentant du ministère de la Santé m’a gentiment dit qu’il serait préférable de quitter Saint-Malo. Le directeur m’a proposé un poste à l’hygiène, qui devait être provisoire. J’y suis encore, sans être convié à aucune réunion.
J’espère que ce livre fera bouger les choses. Beaucoup de médecins DIM, qui m’ont dit que des sociétés externes fouillaient les dossiers papier, éprouvent un mal-être sans oser l’exprimer. La CNIL devait lancer une campagne de contrôle au niveau national. Nous sommes toujours dans l’attente.
*« Le serment d’Hypocrite, secret médical : le grand naufrage », Jean-Jacques Tanquerel, ed Max Milo, 24 avril 2014, 175 pages, 16 euros.
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