C'était un crash test politique pour le gouvernement. Le premier projet de loi du nouveau quinquennat, consacré à la lutte contre le Covid, a fait l'objet ce jeudi 21 juillet après-midi d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) après avoir été adopté au Sénat dans la nuit précédente et à l'Assemblée nationale mardi.
Un compromis salué par le nouveau ministre de la Santé, François Braun, dont le texte avait marqué le baptême du feu dans l'hémicycle.
Je salue l'accord trouvé en Commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, sur le projet de loi de veille et de sécurité sanitaire. Le principe du contrôle sanitaire aux frontières est confirmé. Je me félicite de ce consensus au service de la protection des Français.
— François Braun (@FrcsBraun) July 21, 2022
Les sept sénateurs et sept députés se sont mis d'accord sur la mesure proposée par les premiers de réintégrer les soignants non vaccinés dès lors que la Haute Autorité de santé (HAS) donnera son feu vert.
Accord des députés et des sénateurs sur la lutte contre le Covid: abrogation définitive du passe vaccinal, protection des frontières contre l’émergence d’un variant dangereux, réintégration des personnels suspendus dès que les conditions médicales seront réunies.
— Philippe Bas (@BasPhilippe) July 21, 2022
« Je pense que cet article est cavalier et dangereux, estime le député Renaissance Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Mais je ne vois pas comment la Haute Autorité de santé pourrait se prononcer pour la réintégration des soignants, donc il est neutralisé ». Les sénateurs PS, fervents défenseurs de l'obligation vaccinale, envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur cette question, a indiqué le sénateur médecin Bernard Jomier. La HAS est censée rendre son avis en fin de semaine.
Version du Sénat
Mais globalement, les parlementaires ont conservé dans sa globalité la version du texte du Sénat dominé par la droite. Les représentants LFI et RN se sont prononcés contre, les socialistes se sont abstenus.
Cette version validée en CMP prévoit l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou passe sanitaire. Un « point de satisfaction » pour le député LFI Ugo Bernalicis.
Il réintroduit un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Le dispositif resserré construit par le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas prévoit qu'en cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Un dispositif similaire pourra s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, « en cas de risque de saturation » de leur système de santé.
Prolongations de SI-DEP et Contact Covid
Socialistes et centristes ont déploré l'abandon de toute référence au vaccin comme justificatif, « un mauvais coup à la politique de santé publique », selon le groupe centriste du Sénat.
Seule modification apportée en CMP : le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d'un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà un vote du Parlement sera nécessaire.
Enfin, le texte permet de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP jusqu'au 30 juin 2023 et Contact Covid jusqu'au 31 janvier 2023.
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