Forte hausse des arrêts de travail à l'hôpital depuis 2014, malgré le rétablissement du jour de carence

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Publié le 10/09/2021

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Crédit photo : S Toubon

Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public jeudi, la Cour des comptes met au jour une nette augmentation des arrêts de travail dans la fonction publique hospitalière entre 2014 et 2019, en dépit de la réinstauration de la journée de carence depuis janvier 2018.

Les données montrent en effet une tendance dynamique des arrêts maladie de +1,4 jour entre 2014 et 2019 (+12 %), beaucoup plus élevée que dans le secteur privé (+ 0,3 jour, soit + 3 % sur la même période). À l'hôpital, la population est relativement plus jeune (41,9 ans en moyenne) que dans les deux autres fonctions publiques et connaît le taux de féminisation des effectifs le plus important (78 %), relève la Cour des comptes.

En moyenne, on compte 14,4 jours d'arrêt maladie par agent hospitalier, contre 7,4 jours dans la fonction publique d'État et 13,7 dans la fonction publique territoriale. Pour l'hôpital public, cela correspond à 15 731 482 journées non travaillées, soit l'équivalent de 69 608 temps plein et pour un coût de 3,2 milliards d'euros.

Manque de lisibilité

Ainsi, chaque semaine, 5,7 % des agents hospitaliers sont absents pour une raison de santé. En revanche, la Cour des comptes n'a pas été capable d'évaluer le coût des heures des remplacements par des vacataires ou des heures supplémentaires effectuées par d'autres agents, faute d'informations des établissements.

Pour mémoire, le jour de carence avait été instauré en janvier 2012, abrogé en janvier 2014 puis rétabli en janvier 2018. Au regard des chiffres, il n'a donc pas permis d'enrayer la progression des arrêts maladie. À noter que dans le cadre de la pandémie, « l’application du jour de carence a fait l’objet de suspensions qui, non continues, ont été difficilement lisibles et ont compliqué le traitement des paies », note la Cour.

Dans l'esprit du législateur, le jour de carence pour les fonctionnaires visait d'abord à créer une équité avec le secteur privé et à lutter contre les absences pour maladie de courte durée. Aucune donnée n'est cependant disponible à ce jour sur les économies réalisées par la fonction publique hospitalière grâce au jour de carence.

Idée choc

La Cour des comptes relève seulement que « ces économies constituent une ressource supplémentaire pour les employeurs territoriaux et locaux, laquelle peut leur permettre de financer les surcoûts résultant des absences ». Ainsi, aux Hospices civils de Lyon (HCL), les montants retenus ont financé le recours à du personnel de remplacement.

Néanmoins, dans ses préconisations aux parlementaires, la Cour des comptes appelle à renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée dans le secteur public, en jouant notamment sur les mécanismes d'indemnisation. « La possibilité pour les employeurs publics de moduler certaines indemnités en fonction des absences doit être activée lorsque la fréquence des arrêts maladie est trop élevée ou le motif de pure convenance », écrit la Cour. Une idée qui, si elle était mise en œuvre, serait une petite bombe au regard du climat social actuel à l'hôpital public.