Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi la poursuite des traitements de Marwa, une fillette de quinze mois, plongée dans un coma artificiel après avoir contracté une infection virale grave en septembre 2016. Cette décision va à l'encontre de celle des médecins de l'hôpital de la Timone (Marseille) où l'enfant est hospitalisée.
La plus haute juridiction administrative a estimé que poursuivre les traitements ne relevait pas d'une « obstination déraisonnable », ce qui est la condition posée par la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie à un arrêt des soins.
Le Conseil d'État, statuant en urgence, a tenu compte de « l'opposition déterminée des parents » à l'arrêt des soins de la petite fille. « Faute de pouvoir rechercher quelle aurait été la volonté de l’enfant, qui avait moins d’un an à la date de la décision, l’avis de ses parents revêt une importance particulière », écrit le juge des référés.
Le Conseil d'État a également jugé qu'il n'y avait « à ce stade pas de certitude sur (l') état de conscience et (l') évolution à venir » de l'enfant, malgré « le pronostic extrêmement péjoratif établi par les experts médicaux ».
Le juge des référés a ainsi noté que Marwa présentait « à tout le moins un état de conscience minimal en réagissant à la stimulation cutanée et à la voix », et relevé par ailleurs « des éléments d'amélioration ». Il a jugé que les traitements prodigués au bébé n'étaient pas « inutiles » ni « disproportionnés ». Les soins que reçoit Marwa ne sont pas non plus assimilables à un « maintien artificiel de la vie », selon le juge.
La décision du Conseil d'État est définitive, aucun recours n'est possible.
Un « déficit moteur majeur » et « irréversible »
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) demandait au Conseil d'État de confirmer une décision de « mettre fin aux thérapeutiques actives » et à la « ventilation » de la petite fille, datant du 4 novembre dernier.
Cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Marseille début février, à la demande des parents. Marwa « est consciente mais atteinte d'un déficit moteur majeur » et « irréversible », avaient écrit les médecins dans un rapport au tribunal administratif. Ils avaient aussi confirmé « une atteinte neurologique sévère et définitive ».
« On sait qu'elle va avoir un handicap lourd. Nous, on accepte son handicap, elle a le droit de vivre parce que quand je regarde dans ses yeux, elle nous montre qu'elle est là, elle s'accroche », avait déclaré son père Mohamed Bouchenafa lors d'une marche organisée à Marseille, deux jours après l'audience à Paris.
C'est la deuxième fois que le Conseil d'État est saisi d'une affaire de ce genre : en juin 2014, il avait jugé légale « la décision médicale de mettre fin aux traitements » de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.
Mise à jour (9 mars 2017) :
Dans un communiqué publié ce jeudi, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille annonce qu'elle poursuivra les soins sur Marwa, conformément à la décision du Conseil d'État. L'AP-HM, qui « partage la douleur de la famille face à cette situation douloureuse », adresse également un message de soutien au personnel soignant, « particulièrement affectés et éprouvés » par le retentissement de cette affaire dans les médias.
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