Les négociations couraient depuis un an, discrètement. Le centre hospitalier sud francilien (CHSF) et le groupe Eiffage sont parvenus à un accord pour mettre un terme au bail qui les lie durant 35 ans.
Ce partenariat public privé (PPP) conclu en 2006 était censé courir jusqu’en 2041. Il s’agit du plus gros PPP engagé dans le secteur hospitalier, accusé d’entraîner surcoûts et lourdeurs de gestion.
Les instances internes de l’hôpital (CME, CTE, conseil de surveillance) se prononceront mi-mars sur le scénario proposé. Si la sortie de crise se trouve validée, le CHSF redeviendra propriétaire de ses murs dès 2015. Il réintégrera dans le même temps la maintenance et l’exploitation. Et il cessera de verser un loyer à Eiffage (48 millions d’euros en 2014).
Jusqu’à 700 millions d’euros d’économie
L’économie pour la puissance publique est comprise entre 600 et 700 millions, selon les calculs du CHSF. Pour mettre un terme à tous les litiges en cours, l’hôpital fera un chèque de 80 millions d’euros au constructeur. Le géant du BTP, en retour, s’engage à réparer certains bâtiments dégradés, et renonce aux 194 millions d’euros qu’il exigeait dans le cadre d’un contentieux.
Après des années de crise et de tension sociale, le CHSF souffle enfin. Le maintien du PPP « menaçait à court terme le bon fonctionnement et le développement de l’hôpital », estime la direction hospitalière, qui table sur une adaptation aux nouvelles prises en charge plus rapide à l’avenir.
Soulagement de la CGT et de la FHF
Projets surdimensionnés, mal pilotés, trop coûteux... : la Cour des comptes a récemment critiqué avec force la façon dont la France a lancé des PPP hospitaliers (une cinquantaine en tout). La fédération CGT santé se félicite de la prochaine sortie du PPP pour le sud francilien, et réclame qu’il soit mis un terme à d’autres PPP, notamment à Saint-Nazaire.
La Fédération hospitalière de France (FHF) se félicite aussi de la nouvelle : « Cette mesure est un moindre mal, économe des deniers publics à moyen terme, étant données les obligations qui pesaient sur l’établissement sur une très longue période ». Estimant que le PPP peut être pertinent dans certaines circonstances, la FHF « souhaite que les PPP soient désormais utilisés avec pragmatisme et sans idéologie, en refusant le dogme d’une gestion privée qui serait systématiquement plus efficace que la gestion publique ».
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