La concertation autour de la loi de santé n’a pas convaincu les médecins hospitaliers, c’est peu de le dire. À quelques jours de l’envoi du texte au Conseil d’État, leurs cinq intersyndicats* expriment mécontentement et déception, et l’idée d’un mouvement de grande ampleur à la rentrée est évoquée par certains.
Tout comme les libéraux, les intersyndicats de PH n’ont pas apprécié la forme. Le Dr Jean-Claude Pénochet (CPH) parle de « concertation d’opérette ».
« On s’est beaucoup investi dans la ligne des travaux Couty. Deux ans plus tard, que nous propose-t-on ? Des mesures floues, techniquement faibles, alors que l’hôpital fait face à une crise majeure. Cet amateurisme nous déçoit, il peut y avoir une vraie rupture », met en garde le Dr Laurent Heyer (Avenir hospitalier). « On n’a pas de vision globale, complète le Dr Jean-Michel Badet (INPH). Sur la rémunération, les conditions de travail, la retraite, les comptes épargne temps : le texte ne propose rien ».
Quatre points concentrent la crispation des intersyndicats de PH.
• Gouvernance contre les pleins pouvoirs aux directeurs
La nomination des chefs de pôle est le point noir, la revendication sur laquelle les intersyndicats n’entendent rien lâcher. Le projet de texte prévoit que le directeur conserve le dernier mot en cas de désaccord avec le président de la CME.
« On n’a rien obtenu du tout, le compte n’est pas bon », regrette le Dr Norbert Skurnik (CMH). « Nous réclamons une nomination par le directeur sur proposition du président de la CME, après avis des médecins du pôle », résume le Dr Jean-Claude Pénochet (CPH).
• L’attractivité des hôpitaux oubliée
La clause de non-concurrence envisagée, qui interdirait aux praticiens de s’installer en libéral à proximité de leur ancien hôpital, est unanimement rejetée par les intersyndicats de PH. « Cette clause avait déjà été introduite par la loi HPST. Par chance le décret n’est jamais paru. Promettre un nouvel élan et repartir sur une erreur, cela ne va pas », commente le Dr Christophe Segouin (SNAM-HP).
« Les libéraux, eux, peuvent travailler à l’hôpital avec reprise d’ancienneté. Cette clause, c’est une mesure vexatoire pour les jeunes qui vont se détourner de l’hôpital public », ajoute le Dr Laurent Heyer (Avenir hospitalier).
• Les praticiens remplaçants, une « rustine »
Pour combler les postes vacants à l’hôpital, Marisol Touraine veut plafonner les revenus des médecins intérimaires et créer un corps de praticiens remplaçants. Colère générale des intersyndicats, qui ont le sentiment partagé que le ministère de la Santé passe à côté du sujet. « Institutionnaliser les intérimaires, et les payer moins pour calmer les PH, est une mauvaise réponse à une bonne question », fustige le Dr Jean-Michel Badet (INPH). « 25 % à 30 % des médecins hospitaliers partiront à la retraite entre 2015 et 2020. Un trou béant va se créer, et on nous propose une rustine, grince le Dr Norbert Skurnik (CMH). Il faut améliorer le statut de PH et reculer l’âge de départ à la retraite dès à présent, sans attendre 2020 ».
« On ne veut pas d’un nouveau statut contractuel, mieux rémunéré que les PH, comme celui de clinicien hospitalier créé par la loi HPST, déclare le Dr Laurent Heyer (Avenir hospitalier). Nous demandons un état des lieux des hôpitaux en difficulté et une revalorisation salariale étendue à l’ensemble des équipes en souffrance ».
• Contre la constitution forcée des groupements hospitaliers de territoire
L’idée générale fait consensus : les syndicats médicaux disent oui à la territorialité, aux réseaux, aux coopérations. « Mutualiser ce qui peut l’être, supprimer les doublons, c’est utile, note le Dr Jean-Claude Pénochet (CPH). Mais la gouvernance des futurs GHT nous inquiète. Nous ne voulons pas d’une commission médicale et soignante fusionnée. Il doit persister une commission médicale indépendante à l’échelle du GHT ».
La mutualisation des départements d’information médicale, en particulier, est mal perçue. « Cette loi était l’occasion de renforcer le secret professionnel. On n’en voit pas la trace », déplore le Dr Laurent Heyer (Avenir hospitalier). L’obligation pour chaque hôpital, au plus tard fin 2015, d’adhérer à un GHT, déplaît également. « La notion d’équipe ne se décrète pas, réagit le Dr Christophe Segouin (SNAM-HP). On ne pourra pas forcer les gens à travailler ensemble. »
Les directeurs d’hôpital seront aux premières loges pour mener les rapprochements. Ils redoutent une usine à gaz. « La construction proposée nous paraît compliquée, réagit Christophe Gautier, président du syndicat des managers publics de santé. Évitons la centralisation excessive et faisons confiance aux acteurs de terrain. »
* Réactions croisées d’Avenir hospitalier, la CMH (Coordination médicale hospitalière), la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux), l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), le SNAM-HP (Syndicat national des praticiens des hôpitaux publics)
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