Cliniques et spécialistes inquiets du retard de la campagne tarifaire

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Publié le 03/03/2025

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La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) pointe le retard « très significatif » de la campagne tarifaire 2025. Même si les autorités s’engagent à les accompagner, les cliniques et les spécialistes libéraux qui y exercent s’inquiètent de l’impact sur la facturation et leur trésorerie.

Les avances de trésorerie concédées ne seront pas versées avant le 20 mars
Crédit photo : GARO/PHANIE

Adoption tardive du budget de la Sécu oblige, la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2025 n’est, cette année encore, pas bouclée dans les temps, très loin s’en faut.

Alors que la grille détaillée des tarifs hospitaliers publics et privés aurait dû, théoriquement, être publiée au 1^er mars, permettant aux cliniques et aux hôpitaux d’y voir clair et de se projeter, cette liste extrêmement attendue ne devrait pas être dévoilée avant un mois, au minimum. D’après une note envoyée par la FHP à ses cliniques adhérentes, les arbitrages devraient intervenir « pour le 15 mars, permettant d’envisager une publication des tarifs la première quinzaine d’avril ». En clair, il faudra patienter et s’adapter.

Car en attendant, les cliniques et médecins libéraux qui y exercent ont été invités à « suspendre la facturation pour les séjours postérieurs au 28 février et ce, jusqu’à la publication des tarifs », précise la FHP. En clair, il convient de stopper toute facturation pour les patients sortants à compter du 1^er mars, une acrobatie comptable bien malvenue dans le contexte actuel. Un tel arrêt aura pour conséquence « des difficultés caractérisées de trésorerie », a alerté la FHP. Ce risque est censé être atténué par un dispositif d’avances de trésorerie mis en œuvre par l’Assurance-maladie depuis débutmars, sur demande des bénéficiaires, pour les établissements et les libéraux de santé qui y exercent. Ces avances seront conditionnées à une étude de la situation par les caisses et ne seront pas versées avant le 20 mars. Elles devront être restituées « dès la reprise de la facturation, selon des modalités que chacun définira avec sa caisse d’assurance-maladie de rattachement », détaille la FHP.

Des complications pour les patients aussi

Un micmac financier qui ne facilite pas la comptabilité des établissements, sans parler des complications pour les patients (qui attendent de leur côté la délivrance de leur facture définitive pour remboursement). « Ça fait quinze ans qu’on subit ces retards, se désole Lamine Gharbi, président de la FHP. On a malheureusement cette triste habitude. C’est dramatique de ne pas pouvoir sortir les tarifs en temps et en heure. Et chaque fois, c’est la pagaille. »

C’est dramatique de ne pas pouvoir sortir les tarifs en temps et en heure. Et chaque fois, c’est la pagaille…

Lamine Gharbi, président de la FHP

Malgré l’accompagnement financier des tutelles, cette situation qui se répète ne manque pas d’attiser la grogne des représentants des praticiens libéraux, notamment des spécialistes. Un mois de retard ? C’est déjà « beaucoup trop pour les spécialistes libéraux dont les charges ont augmenté et qui salarient 90 000 personnes », s’agace la CSMF, même si son président, le Dr Franck Devulder, confirme avoir obtenu l’engagement que des avances de trésorerie seraient proposées aux confrères qui en feront la demande.

« Où et quand les responsables de la situation actuelle ont-ils vu que le secteur hospitalier privé ne payait ses charges et fournisseurs qu’au-delà du 20 mars ? », s’exaspère aussi le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-Syndicat. La situation est d’autant plus problématique que, lorsque les cliniques perçoivent une avance, elle ne comprend pas la part mutuelle. « Rien ne peut être facturé aux mutuelles pendant la durée de blocage demandée », insiste-t-il. C’est pourquoi ce syndicat suggère que les avances de trésorerie réclamées aux caisses par les cliniques en difficulté comprennent aussi la part complémentaire (AMC). « Libre à l’Assurance-maladie de se retourner ensuite vers les mutuelles pour se faire rembourser ! », martèle le Dr Marty. Une idée avancée à chaque retard de campagne tarifaire, sans succès.